Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 13 juillet 2006 // Délibération 2006.07.222 : Délégation du service public de production et de distribution de l’eau potable sur le territoire de la ComAGA à l’exception de la commune de Saint Yrieix sur Charente : choix du délégataire et approbation du contrat

Délibération 2006.07.222 : Délégation du service public de production et de distribution de l’eau potable sur le territoire de la ComAGA à l’exception de la commune de Saint Yrieix sur Charente : choix du délégataire et approbation du contrat

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Actes de « Conseil communautaire du 13 juillet 2006 »