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Actes de « Conseil communautaire du 13 juillet 2006 »
Sélectionnez... Délibération 2006.07.236 : Acquisition de mobilier de bureau et de literie parcs pour enfants : appel d'offres ouvert Délibération 2006.07.235 : Salle de spectacles " La Nef " - délégation de service public : approbation du choix du délégataire, du contrat e... Délibération 2006.07.234 : Nautilis - Nettoyage des locaux - appel d'offres ouvert : modification délibération n°137 du 5 mai 2006 Délibération 2006.07.233 : NAUTILIS : Marché d'entretien des espaces verts - Avenant n°1 Délibération 2006.07.232 : Parc des Expositions et des Manifestations - Équipement d'un chariot élévateur frontal électrique - Modification d... Délibération 2006.07.231 : Parc des Expositions et des manifestations - Mezzanine : Abrogation de la délibération n° 83 du 21 mars 2006 et app... Délibération 2006.07.230 : Parc des Expositions et des Manifestations - Matériel de l'office de réchauffage et du bar - 2 lots - Modification d... Délibération 2006.07.229 : Parc des Expositions et des manifestations - Conception et réalisation - Avenant n°14 Délibération 2006.07.228 : Modification de l'annexe 1 de la convention d'exploitation des transports publics urbains Comaga / STGA du 20 octobre ... Délibération 2006.07.227 : Opération Renouvellement Urbain du secteur Ouest - Basseau Grande Garenne : abrogation de la délibération n° 130 d... Délibération 2006.07.226 : Opération de Renouvellement Urbain de Ma Campagne : convention avec la Ville d'Angoulême concernant la réalisation ... Délibération 2006.07.225 : Fonds de Solidarité pour le Logement : convention avec le conseil général : avenant n°7 Délibération 2006.07.224 : Convention de coopération locale ComAGA / ANPE pour le PLIE - Chargé de mission entreprises : avenant n° 1 Délibération 2006.07.223 : Convention de coopération locale ComAGA / ANPE pour le PLIE - Chargée de parcours : avenant n° 2 Délibération 2006.07.222 : Délégation du service public de production et de distribution de l'eau potable sur le territoire de la ComAGA à l'e... Délibération 2006.07.221 : Camping communautaire - Délégation de service public : création de la commission spécifique Délibération 2006.07.220 : Camping communautaire : adoption du principe de délégation de service public Délibération 2006.07.219 : Camping communautaire : choix du maitre d¿¿uvre Délibération 2006.07.218 : Aéroport : adhésion de principe au syndicat mixte de gestion des aéroports charentais Délibération 2006.07.217 : Site du Grand Girac - animation de la pépinière d'entreprises : avenant n° 1 au contrat de gérance Délibération 2006.07.216 : Contentieux SNPE: désistement des instances Délibération 2006.07.215 : Définition de l'intérêt communautaire des compétences développement économique, aménagement de l'espace communa...
