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Actes de « Conseil communautaire du 1 février 2007 »
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Délibération 2007.02.065 : Extension de la zone industrielle n°3 : cession de terrain à la société ALTEP INGENIERIE Délibération 2007.02.064 : Salon de coiffure situé 2 rue Jean Mermoz à Angoulême: proposition d'indemnisation du bail commercial Délibération 2007.02.056 : Travaux d'aménagement et d'extension des bureaux du site de Frégeneuil - Lot 2 "Gros oeuvre" : avenant n°1 Délibération 2007.02.055 : Assurance pertes d'exploitation et bris de machines : appel d'offres ouvert Délibération 2007.02.054 : Autorisation de recrutement d'un agent non titulaire Délibération 2007.02.053 : Modification du tableau des effectifs Délibération 2007.02.052 : Communication des actes administratifs : fixation des tarifs et des modalités d'accès Délibération 2007.02.051 : Nautilis - Modification du règlement intérieur Délibération 2007.02.050 : Nautilis - Remboursement exceptionnel de droits d'entrée Délibération 2007.02.049 : École d'arts plastiques les ACACIAS - Tarifs 2007/2008 Délibération 2007.02.048 : Conservatoire Gabriel FAURE - Tarifs 2007/2008 Délibération 2007.02.047 : École d'arts plastiques les acacias : demande de subvention auprès du Conseil Général de la Charente Délibération 2007.02.046 : Conservatoire Gabriel Faure - demande de subvention auprès du Conseil Général de la Charente Délibération 2007.02.045 : Parc des expositions et des manifestations : convention pour l'implantation d'un distributeur de billets de banque Délibération 2007.02.044 : Parc des Expositions et des Manifestations - Conception réalisation : Avenant n°18 Délibération 2007.02.043 : Parc des Expositions et des Manifestations - Acquisition de câblage des armoires de puissance : appel d'offres ouvert Délibération 2007.02.042 : Parc des Expositions et des Manifestations - Acquisition de matériel wifi et autocom : appel d'offres ouvert Délibération 2007.02.041 : Parc des Expositions et des Manifestations - Signalisation directionnelle sur voies de circulation : appel d'offres ou... Délibération 2007.02.040 : Parc des Expositions et des Manifestations - Aménagement de la voirie et du parking - Lot 4 "espaces vert-mobiliers-c... Délibération 2007.02.039 : Parc des Expositions et des Manifestations - Aménagement de la voirie et du parking - Lot 3 "électricité BTA et éc... Délibération 2007.02.038 : Parc des Expositions et des Manifestations - Aménagement de la voirie et du parking - Lot 1 "Terrassement-voirie-assa... Délibération 2007.02.037 : Parc des Expositions et des Manifestations : Acquisition de rideaux de scène - appel d'offres ouvert Délibération 2007.02.036 : Avis de la ComAGA sur le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Ruelle sur Touvre Délibération 2007.02.035 : Comité de gestion du fonds d'aménagement urbain régional: désignation d'un nouveau représentant Délibération 2007.02.034 : Règlement de participation financière à la lutte contre l'habitat indigne : convention Operation Programmée d' Am... Délibération 2007.02.033 : Programme Local de l'Habitat (PLH) 2007 - 2013 - arrêt du Projet Délibération 2007.02.032 : Plan de lutte contre les discriminations : accord de principe, validation des axes et demande de subvention Délibération 2007.02.031 : Maison de l'Emploi : création d'une commission ad hoc de bail emphytéotique administratif Délibération 2007.02.030 : Maison de l'emploi : portage immobilier sous forme d'un bail emphytéotique administratif Délibération 2007.02.029 : Maison de l'emploi : participation financière de la ComAGA Délibération 2007.02.028 : Maison de l'emploi : validation du dossier de labellisation pour une candidature auprès de l'Etat Délibération 2007.02.027 : Contrats d'avenir - convention d'objectifs : avenant n° 2 Délibération 2007.02.026 : Emplacement réservé V30 : Protocole transactionnel pour le versement d'une indemnité Délibération 2007.02.025 : Opération de renovation urbaine de Ma Campagne : demande de subvention pour le plan de communication Délibération 2007.02.024 : Valorisation énergétique de l'UIOM de La Couronne : choix du maître d'oeuvre Délibération 2007.02.023 : Approbation du programme de compostage individuel et demande de subvention Délibération 2007.02.021 : Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) : convention avec l'organisme coordonnateur OCAD3E et an... Délibération 2007.02.020 : Tri et conditionnement des produits issus de la collecte sélective : avenant n°2 Délibération 2007.02.018 : Convention pour l'épuration des eaux usées de la commune de TROIS PALIS avec le Syndicat Mixte d'alimentation en eau... Délibération 2007.02.017 : Convention et autorisation spéciales de déversement des rejets non domestiques au réseau public d'assainissement - ... Délibération 2007.02.016 : Convention spéciale de déversement - SURCA : avenant n°1 Délibération 2007.02.015 : Plan climat : création d'un poste de chargé de mission climat Délibération 2007.02.014 : Contrat local initiative climat (CLIC) avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et la ... Délibération 2007.02.013 : Convention de partenariat tripartite avec l'association Charente Nature et l'Inspection Académique de la Charente pou... Délibération 2007.02.012 : Convention de partenariat avec la communauté de communes de la Vallée de l'Echelle pour la mise en exploitation et l... Délibération 2007.02.011 : Pépinière d'entreprises du Grand Girac : attribution de prix aux lauréats du concours de créateurs d'entreprises Délibération 2007.02.010 : Requalification ZA - ZI : fixation du forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre Délibération 2007.02.009 : Requalification ZA - ZI : validation de l'avant-projet Délibération 2007.02.008 : Parc d'activités EURATLANTIC (tranche 2) à SAINT-YRIEIX : cession de terrain à l'entreprise BERNIS (2ème partie) Délibération 2007.02.007 : Parc d'activités EURATLANTIC (tranche 2) à SAINT-YRIEIX : échange de terrains ComAGA / Conseil Général Délibération 2007.02.006 : Parc d'activités Eurantlantic (tranche 2) à SAINT-YRIEIX - Fouilles archéologiques : appel d'offres ouvert Délibération 2007.02.005 : ZI n°3 à Gond-Pontouvre - Aménagement de la placette de Valenceaude : appel d'offres ouvert Délibération 2007.02.004 : Village d'entreprises Les Molines - "VRD- Eclairages publics" (ex lot n° 2A) : appel d'offres ouvert Délibération 2007.02.003 : Convention avec le conseil régional pour la mise en oeuvre du Schéma Régional de Développement Economique : avenan... Délibération 2007.02.002 : Orientations budgetaires 2007 Délibération 2007.02.001 : Délégation d'attributions du conseil communautaire au président : modification de la délibération n° 127 du 3 ma...
