Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 24 mai 2007 // Délibération 2007.05.180 : Création d’un Point accès au droit à Soyaux – convention relative à la création et au fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit : avenant n° 2

Délibération 2007.05.180 : Création d’un Point accès au droit à Soyaux – convention relative à la création et au fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit : avenant n° 2

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Actes de « Conseil communautaire du 24 mai 2007 »