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Actes de « Conseil Communautaire du 28 juin 2007 »
Sélectionnez... Délibération 2007.06.265 : Cession à l'ADAPEI de l'immeuble situé lieu-dit les Rochers sur la commune de SOYAUX Délibération 2007.06.264 : Travaux d'aménagement et d'extension des bureaux du site de Frégeneuil - Lot n°16 "Electricité" : avenant n°3 Délibération 2007.06.263 : Travaux d'aménagement et d'extension des bureaux du site de Frégeneuil - Lot n°14 "revêtement sols souples" : aven... Délibération 2007.06.262 : Travaux d'aménagement et d'extension des bureaux du site de Frégeneuil - Lot n°9 "Menuiseries bois" : avenant n°2 Délibération 2007.06.261 : Convention de refacturation des consommations en GPL des véhicules de la ville d'Angoulême sur la station privative ... Délibération 2007.06.260 : RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR Contrat d'apprentissage : création de poste Délibération 2007.06.259 : Création de poste : assistant de gestion locative Délibération 2007.06.258 : Création de poste : assistant réseau de lecture publique Délibération 2007.06.257 : Modification du tableau des effectifs Délibération 2007.06.256 : Autorisation de recrutement d'un agent non-titulaire Délibération 2007.06.255 : Espace Carat - Installation d'un répéteur Orange : Convention d'occupation du domaine public Délibération 2007.06.254 : Espace CARAT : Tarifs 2007 Délibération 2007.06.253 : Espace CARAT : rapport annuel des mandataires de la ComAGA administrateurs de la SEMAPEX - Année 2006 Délibération 2007.06.252 : "Espace CARAT" - Délégation du service public pour l'exploitation du parc des expositions avec la SEMAPEX - Rapport ... Délibération 2007.06.251 : Centre équestre de La Tourette : tarifs 2007/2008 Délibération 2007.06.250 : Centre équestre de La Tourette - Délégation de service public avec l'association "l'Etrier Charentais" : rapport an... Délibération 2007.06.249 : NAUTILIS - Attribution d'entrées gratuites - Compte-rendu 2006 et fixation du nombre pour 2007 Délibération 2007.06.248 : Salle de spectacles " La Nef " : tarifs 2007/2008 Délibération 2007.06.247 : Salle de spectacles "La Nef" - Délégation du service public des musiques actuelles et amplifiées : rapport annuel d... Délibération 2007.06.246 : Médiathèque d'agglomération - Assistance pour la mise en place d'une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE... Délibération 2007.06.245 : Médiathèque d'agglomération - Marché de programmation : appel d'offres restreint Délibération 2007.06.244 : Médiathèque d'agglomération : transfert de charges Délibération 2007.06.243 : Médiathèque d'agglomération : choix du site Délibération 2007.06.242 : Avis de la ComAGA sur le projet de révision simplifiée du Plan d'occupation des Sols de la commune de Linars Délibération 2007.06.241 : Convention avec le Centre d'Information des Droits des Femmes (CIDF) dans le cadre du PLIE/FSE : avenant n° 1 Délibération 2007.06.240 : Participation à l'OPAC de l'Angoumois pour la réalisation de 17 logements locatifs publics (PLUS) sur la commune de ... Délibération 2007.06.239 : Habitat vertical : proposition de mode de financement pour la mise en place de colonnes enterrées Délibération 2007.06.238 : Réforme et vente d'une benne à ordures ménagères Délibération 2007.06.237 : Usine d'incinération des ordures ménagères de La Couronne - transport et traitement des ordures ménagères non inc... Délibération 2007.06.236 : Usine d'incinération des ordures ménagères de La Couronne - transport, traitement ou valorisation des résidus d'é... Délibération 2007.06.235 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés - année 2006 Délibération 2007.06.234 : Délégation du service public de distribution d'eau potable - Rapport annuel du délégataire SEMEA - Année 2006 : c... Délibération 2007.06.233 : Délégation du service public de distribution d'eau potable - Rapport annuel du délégataire SAUR - Année 2006 : co... Délibération 2007.06.232 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - année 2006 Délibération 2007.06.231 : Mise en oeuvre de la métrologie sur les réseaux de collecte des eaux usées - logiciel de traitement des données... Délibération 2007.06.230 : Travaux de réhabilitation de l'emissaire pluvial visitable de la Vimière à ANGOULEME (phase amont) - Avenant n°2 Délibération 2007.06.229 : Conventions spéciales de déversement de rejets non domestiques au réseau d'assainissement - PACKETIS SAS - L'Isle d... Délibération 2007.06.228 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) - année 2006 Délibération 2007.06.227 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - année 2006 Délibération 2007.06.226 : Mise en valeur du patrimoine naturel de l'agglomération - Subvention au Conservatoire Régional d'Espaces Naturels de... Délibération 2007.06.225 : Aide à l'immobilier : convention avec F.I.M.K. Délibération 2007.06.224 : Contrat régional de transmission d'entreprise (CRTE) : approbation de la convention de mise en oeuvre expérimentale Délibération 2007.06.223 : Parcours lumières : demande de subventions Délibération 2007.06.222 : Parcours Lumières : convention constitutive d'un groupement de commandes Délibération 2007.06.221 : Fonds de Garantie "B" de SOFINDI : dénonciation de la convention Délibération 2007.06.220 : Camping communautaire - Marché de travaux : appel d'offres ouvert et demande de subventions Délibération 2007.06.219 : Aménagement du port l'Houmeau : approbation du procès-Verbal de mise à disposition des parcelles appartenant à l... Délibération 2007.06.218 : Direction du développement économique : attribution d'une subvention à l'association du Musée du Papier de l'Angou... Délibération 2007.06.217 : Parc d'activités Euratlantic à SAINT-YRIEIX et FLEAC : cession de terrains à l'entreprise BERNIS Délibération 2007.06.216 : "Territoire Numérique Collaboratif" : avenant n° 1 à la convention du 24 mai 2005 avec la Région Poitou-Charente... Délibération 2007.06.215 : Village d'entreprises Les Molines - Lot 3 "Fondations - Gros oeuvre" : avenant n°1 Délibération 2007.06.214 : Village d'entreprises Les Molines - Lot 2A "VRD - Eclairage public": avenant n°2 Délibération 2007.06.213 : Requalification des zones d'activités et zones industrielles : procédure négociée pour la réalisation des travaux Délibération 2007.06.212 : Convention d'exploitation des transports publics urbains du 20 octobre 1997 - avenant n° 10 à l'annexe 1 Délibération 2007.06.211 : Rapport annuel des mandataires de la ComAGA administrateurs de la S.A.E.M.T.G.A. - Année 2006 Délibération 2007.06.210 : Rapport annuel d'activité des transports publics urbains - année 2006 Délibération 2007.06.209 : Exercice 2007 : décision modificative n°2 Délibération 2007.06.208 : Constitution des commissions thématiques - Modification de la désignation des délégués au sein des commissions th... Délibération 2007.06.207 : Avis de la ComAGA sur le programme de développement et de modernisation d'itinéraires (PDMI)
