Délibération 2007.11.424 : Travaux d’aménagement et d’extension des bureaux du site de Frégeneuil – Lot n°6 « Ossature bois » : protocole d’accord avec la société MERLOT, Mme BUA, M. MORELET

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Actes de « Conseil Communautaire du 23 novembre 2007 »