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Actes de « Conseil communautaire du 20 décembre 2007 »
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Délibération 2007.12.504 : Charte du bon usage des ressources informatiques de la ComAGA par les organisations syndicales Délibération 2007.12.503 : Autorisation de recrutement d'agents non titulaires Délibération 2007.12.502 : Modification du tableau des effectifs Délibération 2007.12.501 : Plan de formation 2008-2010 Délibération 2007.12.500 : Jours de repos non pris et travaillés : indemnité exceptionnelle Délibération 2007.12.499 : Direction des ressources: attribution des subventions aux associations 2008 Délibération 2007.12.498 : Nautilis : entretien des espaces verts - Avenant n° 2 Délibération 2007.12.497 : Nautilis - Marché de maîtrise d'oeuvre (bassin sportif de 50 M) : avenant n° 2 Délibération 2007.12.496 : Nautilis - Marché de maîtrise d'oeuvre : avenant n° 6 Délibération 2007.12.495 : Nautilis : approbation d'un nouveau règlement général des modalités d'utilisation des installations Délibération 2007.12.494 : Ecole d'arts plastiques Les Acacias - Modalites de remboursement pour l'année scolaire 2007/2008 Délibération 2007.12.493 : Conservatoire Gabriel FAURE : adhésion à la Fédération Française d'Enseignement Musical Délibération 2007.12.492 : Fonds de concours pour la réalisation ou le développement d'équipements culturels municipaux : construction de la m... Délibération 2007.12.491 : Acquisition de 2 parcelles - Rue Louis Pergaud à ANGOULEME Délibération 2007.12.490 : Espace CARAT : tarifs 2008 Délibération 2007.12.489 : Direction des politiques communautaires : attribution des subventions et participations aux associations 2008 Délibération 2007.12.488 : Avis de la ComAGA sur le projet de PLU de la commune de Soyaux Délibération 2007.12.487 : ORU Champ de Manoeuvre : modalités de participation financière de la comAGA Délibération 2007.12.486 : ORU Basseau Grande Garenne : modalités de participation financière de la comAGA Délibération 2007.12.485 : Opérations de rénovation urbaine : modification de la délibération n° 304 du 29 septembre 2005 relative à la con... Délibération 2007.12.484 : Participation pour la réalisation d'un logement locatif public dans le cadre de la production nouvelle PCS - L'Isle d... Délibération 2007.12.483 : Participation pour la réalisation d'un logement locatif public dans le cadre de la production nouvelle PCS - Fléac "... Délibération 2007.12.482 : Programme Local de l'Habitat : constitution du comité de pilotage PLH 2007-2013 Délibération 2007.12.481 : Convention relative à la lutte contre l'habitat indigne - participation au GIP Charente Solidarité - Année 2008 Délibération 2007.12.480 : Fonds Social Européen : demande de subvention globale au titre du PLIE dans le cadre de la programmation 2007 - 2013 Délibération 2007.12.479 : PLIE : Protocole d'accord transitoire du Plan Local d'Insertion et l'Emploi 2008 Délibération 2007.12.478 : Direction des politiques solidaires et de l'aménagement du territoire : attribution des subventions et participations... Délibération 2007.12.477 : Redevance spéciale pour l'élimination des déchets : modification du règlement Délibération 2007.12.476 : Vente de compost issu de la plateforme de compostage de Frégeneuil : tarifs 2008 Délibération 2007.12.475 : Mise à disposition d'un composteur individuel de jardin : tarifs 2008 et modification de la convention Délibération 2007.12.474 : Incinération de déchets à l' UIOM de La Couronne : tarifs 2008 Délibération 2007.12.473 : Exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de La Couronne: avenant n° 6 Délibération 2007.12.472 : Travaux d'extension de la déchetterie de Soyaux : appel d'offres ouvert Délibération 2007.12.471 : Travaux d'extension de la déchetterie de La Couronne : appel d'offres ouvert Délibération 2007.12.470 : Modification de la convention d'apport des ordures ménagères à l'UIOM Délibération 2007.12.469 : Habitat vertical : validation de la convention définissant les conditions techniques et tarifaires pour la mise en pl... Délibération 2007.12.468 : Contrat d'affermage du service public de distribution d'eau potable de la commune de Saint Yrieix sur Charente : avena... Délibération 2007.12.467 : Convention d'échange d'eau potable en gros avec le SIAEP de la Boëme Délibération 2007.12.466 : Vente d'une parcelle de l'ex-SIAEP de Linars-Fléac : annulation de la délibération n° 15 du 4 février 2005 Délibération 2007.12.465 : Station dépuration de Fléac Marché de maîtrise duvre pour la construction dune STEP HQE : avenant n°1 Délibération 2007.12.464 : Enlèvement, transport, valorisation et/ou élimination des boues et sous produits dépuration lot 1 "déversemen... Délibération 2007.12.463 : LA VIMIERE - Commune d'Angoulême : validation du projet pour la réalisation des travaux (phase 2) - appel d'offres ... Délibération 2007.12.462 : Pôle d'activités tertiaire du GRAND GIRAC : AUTORISATION DAMENAGER UN LOTISSEMENT Délibération 2007.12.461 : Aide à l'immobilier : groupe NVL Délibération 2007.12.460 : Zone d'Emploi de Ma Campagne à ANGOULEME : Cession de terrain à l'entreprise Bernard MOREAU Délibération 2007.12.459 : Convention avec l'Office de Tourisme du Pays d'ANGOULEME pour la mise en cale sèche du bateau à passagers l'Angoumois Délibération 2007.12.458 : Convention d'Objectifs Cadre 2008 - 2010 avec l'Office de Tourisme du Pays d'ANGOULEME Délibération 2007.12.457 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUX ASSOCIATIONS 2008 Délibération 2007.12.456 : Pôle d'activités tertiaires du Grand Girac - Nettoyage des locaux de la pépinière d'entreprises : avenant n°1 Délibération 2007.12.455 : Village d'entreprises Les Molines - Lot n° 9 "Carrelage" : avenant n° 1 Délibération 2007.12.454 : Village d'entreprises Les Molines - Lot n° 3 "Fondations -Gros oeuvre" : avenant n° 3 Délibération 2007.12.453 : Village d'entreprises Les Molines - Lot n° 2B "espaces verts" : avenant n° 1 Délibération 2007.12.452 : Dispositif d'accompagnement des très petites entreprises : Demande de subvention au fonds d'intervention pour les ser... Délibération 2007.12.451 : Port l'Houmeau : Convention d'autorisation d'occupation du domaine public Délibération 2007.12.450 : Association OUEST ATLANTIQUE : suspension de l'adhésion Délibération 2007.12.449 : Transports publics urbains : adoption du principe de la délégation de service public Délibération 2007.12.448 : Réforme et vente d'autobus Délibération 2007.12.447 : Station d'épuration de Fléac : création autorisation de programme - crédits de paiements (AP/CP) sur le budget ann... Délibération 2007.12.446 : Autorisation de programme - crédits de paiement : valorisation énergétique de l'UIOM Délibération 2007.12.445 : Autorisations de programme et crédits de paiement : parc des expositions, médiathèque et réseau des eaux pluviales Délibération 2007.12.444 : Autorisation de programmation - crédits de paiement 2008 : plan de cohésion sociale Délibération 2007.12.443 : Autorisation de programmation et crédits de paiement : opération de renouvellement urbain et habitat indigne Délibération 2007.12.442 : Frais de représentations 2008 Délibération 2007.12.441 : Exercice 2007 : décision modificative n° 5 Délibération 2007.12.440 : Direction des finances et de l'administration générale : attribution d'une subvention 2008 Délibération 2007.12.439 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : fixation du taux 2008 Délibération 2007.12.438 : Taxe professionnelle unique - taux 2008 Délibération 2007.12.437 : Dotation de solidarite communautaire : diminution progressive pour le financement de l'informatisation du réseau de l... Délibération 2007.12.436 : Budget primitif 2008 Délibération 2007.12.435 : Contrat de gestion de services ComAGA/SLEC Canal 16 : avenant n°2 - modification de la redevance Délibération 2007.12.434 : CONTRAT DE PROJETS ETAT REGION POITOU-CHARENTES 2007 2013 : APPROBATION DU CONTRAT
