Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 28 février 2008 // Délibération 2008.02.026 : Exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne : annulation de la délibération n° 473 du 20 décembre 2007 et approbation d’un nouvel avenant n° 6

Délibération 2008.02.026 : Exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne : annulation de la délibération n° 473 du 20 décembre 2007 et approbation d’un nouvel avenant n° 6

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Actes de « Conseil communautaire du 28 février 2008 »