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Actes de « Conseil communautaire du 28 février 2008 »
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Signalisation directionnelle sur voies de circulation : avenant n°1Délibération 2008.02.046 : Salle de spectacles LA NEF - Marché de maîtrise d'oeuvre : application des pénalités de retard à la société BECTDélibération 2008.02.045 : Conservatoire Gabriel FAURE : tarifs 2008/2009Délibération 2008.02.044 : Ecole d'arts plastiques Les Acacias : tarifs 2008/2009Délibération 2008.02.043 : Direction des politiques communautaires : complément d'attribution de subventions et de participations aux associati...Délibération 2008.02.042 : Conventions avec le Conseil Général et l'ANPE pour la mise en oeuvre du volet emploi du revenu de solidarité active...Délibération 2008.02.041 : ORU Basseau Grande Garenne : participation à la réalisation d'un relevé de géomètre sous maîtrise d'ouvrage Vill...Délibération 2008.02.040 : ORU Champ de Manoeuvre : participation à la réalisation d'un relevé de géomètre sous maîtrise d'ouvrage Ville de...Délibération 2008.02.039 : ORU Basseau Grande Garenne : participation financière à l'opération de réhabilitation du bâtiment C de la réside...Délibération 2008.02.038 : ORU Basseau Grande Garenne : participation financière à l'opération de réhabilitation des bâtiments de la réside...Délibération 2008.02.037 : ORU Ma Campagne : Participation financière à l'opération de réhabilitation des bâtiments 6, 8, 30, 36, 38 sous ma...Délibération 2008.02.036 : Participation à Logélia Charente pour la réalisation d'un logement PLAI dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale ...Délibération 2008.02.035 : Participation pour la réalisation de 40 logements PLUS dans le cadre de la reconstitution de l'offre ORU - 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