Accueil // Assemblées // Conseil Communautaire du 5 avril 2008 // Délibération 2008.04.069 : Délégations de service public : fixation des conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des commissions spécifiques
Délibération 2008.04.069 : Délégations de service public : fixation des conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des commissions spécifiques
