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Actes de « Conseil Communautaire du 18 décembre 2008 »
Sélectionnez...Délibération 2008.12.289 : Convention de mise à disposition du service Espaces Verts de la ComAGA au SMAPEDélibération 2008.12.288 : CREATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ASSISTANTS QUALIFIES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHECAIRESDélibération 2008.12.287 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSDélibération 2008.12.286 : Direction des Politiques Solidaires : complément d'attribution de subvention et de participation aux associations 2008Délibération 2008.12.285 : Convention relative au fonds de solidarité pour le logement : année 2008 - avenant n° 9Délibération 2008.12.284 : Programme Local de l'Habitat - production de logements publics - règles de participation financière de la ComAGA : m...Délibération 2008.12.283 : Convention relative à la participation du département de la Charente aux transports scolaires sur le périmètre des...Délibération 2008.12.282 : Délégation de service public des transports publics urbains : choix du délégataire et approbation du contratDélibération 2008.12.281 : Réforme et vente d'autobusDélibération 2008.12.280 : ORU Champ de Manoeuvre : participation financière à la réalisation du centre médico-social sous maitrise d'ouvrage...Délibération 2008.12.279 : Délégation de service public pour la gestion de l'espace CARAT : avenant n°2 à la conventionDélibération 2008.12.278 : Aménagement du quartier de la gare : acquisition de parcelles au syndicat mixte du pôle imageDélibération 2008.12.277 : Aménagement du quartier de la gare : acquisition de parcelles au département de la CharenteDélibération 2008.12.276 : Direction des politiques communautaires : complément d'attribution et de participation aux associations 2008Délibération 2008.12.275 : Régie de recettes Nautilis : remise gracieuseDélibération 2008.12.274 : Exercice 2009 - Dépenses d'investissement : autorisations d'engagement, de liquidation et de mandatementDélibération 2008.12.273 : Exercice 2008 : décision modificative n°4Délibération 2008.12.272 : Construction d'un bâtiment industriel sur la ZI n°3 : recours à un bail emphytéotique administratifDélibération 2008.12.271 : Parc d'activités "Les Molines Sud" - Etude de faisabilité : constitution du comité de pilotageDélibération 2008.12.270 : Zone industrielle de Nersac : cession de terrain à l’entreprise VALLADE - Modification de la délibération n°287 d...Délibération 2008.12.269 : Aide à l'immobilier - Entreprise TOLERIE SERVICES MERLE : modification de la délibération n°107 du 5 mai 2006Délibération 2008.12.268 : Aide à l’Immobilier - Entreprise AMG VIOLET : annulation des crédits restant à verserDélibération 2008.12.267 : Office de Tourisme du Pays d’Angoulême : résiliation de la convention pour la mise en cale sèche du bateau l’Ango...Délibération 2008.12.266 : Parc d’activités tertiaire du Grand Girac - Modification de la délibération n°462 du 20 décembre 2007 : autorisa...Délibération 2008.12.265 : Délégation de service public Réseau à haut débit Solstice® : avenant n°1 au contratDélibération 2008.12.264 : Redevance Spéciale : tarifs 2009Délibération 2008.12.263 : Mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers : tarifs 2009Délibération 2008.12.262 : Mise à disposition d'un composteur individuel de jardin : tarifs 2009Délibération 2008.12.261 : Vente de compost issu de la plateforme de compostage de Frégeneuil : tarifs 2009Délibération 2008.12.260 : Incinération de déchets à l'usine d'incinération de La Couronne : tarifs 2009Délibération 2008.12.259 : Règlement de collecte : modification de l'article 16 pour inclure le polystyrène expansé dans les valorisations ext...Délibération 2008.12.258 : Convention d’apport de déchets à l’usine d'incinération des ordures ménagères de La Couronne : modification de ...Délibération 2008.12.257 : Education à l'environnement - convention de partenariat avec l'association Charente Nature, la Fédération de pêche...Délibération 2008.12.256 : Contrat local initiatives climat : plan d'actions 2009 - 2010Délibération 2008.12.255 : Abandon du réservoir Chez Chauvin - Commune de l'Isle d'EspagnacDélibération 2008.12.254 : Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire de la ComAGA à l'exce...Délibération 2008.12.253 : Schéma de cohérence territoriale : définition du périmètre et adoption du projet de statuts du syndicat mixte