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Actes de « Conseil Communautaire du 26 mars 2009 »
Sélectionnez... Délibération 2009.03.076 : Fonds Social Européen : attribution des subventions dans le cadre du PLIE Délibération 2009.03.075 : Direction des Politiques Solidaires et de l'aménagement du territoire : attribution des subventions et participations... Délibération 2009.03.074 : Point d'Accès au Droit à Soyaux - changement de statut : convention avec le conseil départemental d'accès au droit... Délibération 2009.03.073 : Reconstitution de l'offre ORU : participation pour la réalisation de logements locatifs pour l'opération "la Grande ... Délibération 2009.03.072 : Reconstitution de l'offre ORU : participation à Logélia Charente et la SA Le Foyer pour la réalisation de 65 logeme... Délibération 2009.03.071 : Reconstitution de l'offre ORU : participation à la SA le Foyer pour la réalisation de 10 logements locatifs PLUS - ... Délibération 2009.03.070 : Production Plan de Cohésion Sociale : participation à l'OPH de l'Angoumois pour la réalisation d'un logement locati... Délibération 2009.03.069 : Production Plan de Cohésion Sociale : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 16 PLUS en vente en ... Délibération 2009.03.068 : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Production de logements publics - Règles de participation financière de la ComA... Délibération 2009.03.067 : Convention relative à la lutte contre l'habitat indigne - participation au GIP Charente Solidarités pour l'année 2009 Délibération 2009.03.066 : Convention relative à la participation de la ComAGA au fonctionnement de l'association départementale d'information ... Délibération 2009.03.065 : Convention relative à la participation de la ComAGA au fonctionnement de l'association d'aide aux handicapés, person... Délibération 2009.03.064 : Avis de la ComAGA sur le projet de modification n° 6 du plan d'occupation des sols de la commune de Gond Pontouvre Délibération 2009.03.063 : Avis de la ComAGA sur le projet de modification n° 4 du plan d'occupation des sols de la commune de Linars Délibération 2009.03.062 : Modification du tableau des effectifs Délibération 2009.03.061 : Modification du règlement intérieur des astreintes et permanences Délibération 2009.03.060 : Convention relative à l'adhésion de la ComAGA au service de santé et de la prévention des riques professionnels du... Délibération 2009.03.059 : Direction des ressources : attribution de subventions aux associations 2009 Délibération 2009.03.058 : Ecole d'arts plastiques Les Acacias : annulation d'un titre de recette de Madame Marie-Thérèse FAGES Délibération 2009.03.057 : Ecole d'Arts Plastiques Les Acacias : annulation d'un titre de recette de Madame Hélène RIFFAUD Délibération 2009.03.056 : Conservatoire Gabriel FAURE : tarifs 2009/2010 Délibération 2009.03.055 : Ecole d'arts plastiques Les Acacias : tarifs 2009/2010 Délibération 2009.03.054 : Médiathèque d'agglomération : désignation des membres du jury de concours de maîtrise d'oeuvre Délibération 2009.03.053 : Direction des politiques communautaires : attribution des subventions et participations aux associations 2009 Délibération 2009.03.052 : Adhésion à l'association "Union des Télévisions Locales de Service Public" (TLSP) Délibération 2009.03.051 : Subvention déquipement informatique Espace Public Numérique avec le CCAS de La Couronne Délibération 2009.03.050 : Direction du développement économique : attribution des subventions et participations à l'OTPA Délibération 2009.03.049 : Délégation de service public réseau à haut débit SOLSTICE® : avenant n°2 au contrat Délibération 2009.03.048 : Aide à lImmobilier - Entreprise SELP SECURE : annulation de la délibération n°176 du 25 septembre 2008 Délibération 2009.03.047 : Aide à lImmobilier - Entreprise CHIMINOVE : annulation des crédits restant à verser Délibération 2009.03.046 : Aide à lImmobilier - Entreprise A2C : annulation des crédits restant à verser Délibération 2009.03.045 : Aide à lImmobilier - Entreprise OZE DESIGN : annulation des crédits restant à verser Délibération 2009.03.044 : Zone dEmploi de Ma Campagne à ANGOULEME : dénomination des voies Délibération 2009.03.043 : Délégation de service public pour le camping communautaire : choix du délégataire, approbation du contrat et des t... Délibération 2009.03.042 : Acquisition d'une propriété située au 55 rue du Gond à ANGOULEME Délibération 2009.03.041 : Participation au capital social de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Envie 2E Délibération 2009.03.040 : Direction de l'environnement, du cadre de vie et de la construction : attribution de subventions à une association 2009 Délibération 2009.03.039 : Financements croisés entre les budgets principal, annexe assainissement et annexe eau potable : arrêt de la période... Délibération 2009.03.038 : Frais de représentations 2009 Délibération 2009.03.037 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement - station d'épuration de Fléac (AP n°1 - bu... Délibération 2009.03.036 : Modification de l'Autorisation de Programme et des crédits de paiement : Plan de cohésion sociale (AP n° 8) Délibération 2009.03.035 : Modification de l'autorisation de programmes et des crédits de paiements : ORU et Habitat ORU (AP n° 6) Délibération 2009.03.034 : Médiathèque d'agglomération : modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement (AP N°2) Délibération 2009.03.033 : Création de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : Usine de production d'eau potable située sur l... Délibération 2009.03.032 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : taux 2009 Délibération 2009.03.031 : Taxe professionnelle unique : taux 2009 Délibération 2009.03.030 : Direction des finances et de l'administration générale : attribution d'une subvention 2009 Délibération 2009.03.029 : Budget primitif 2009 Délibération 2009.03.028 : Compte administratif 2008 : budget eau potable - affectation de l'excédent d'exploitation Délibération 2009.03.027 : Compte administratif 2008 : budget assainissement - affectation de l'excédent d'exploitation Délibération 2009.03.026 : Compte administratif 2008 - budget principal : affectation de l'excédent de fonctionnement Délibération 2009.03.025 : Compte de gestion 2008 - budget principal et budgets annexes Délibération 2009.03.024 : Compte administratif 2008 Délibération 2009.03.023 : Constitution des commissions thématiques - Modification de la délibération n°72 du 22 avril 2008 : désignation d...
