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Actes de « Conseil Communautaire du 22 octobre 2010 »
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annule et remplace l...Délibération 2010.10.180 : Convention avec la commune de Roullet Saint-Estèphe pour le transport et l'épuration des eaux usées en provenance d...Délibération 2010.10.179 : Direction environnement - cadre de vie - construction : désignation de membres supplémentaires au comité consultati...Délibération 2010.10.178 : Centre de tri : convention d'entente intercommunale avec CalitomDélibération 2010.10.177 : Modification de la convention d'apport des ordures ménagères à l'usine d'incinération des ordures ménagères de ...Délibération 2010.10.176 : TARIFS 2011 - Prix de l'eau industrielle - ZI de NersacDélibération 2010.10.175 : TARIFS 2011 - Prix de l'eau potableDélibération 2010.10.174 : Rapport annuel des administrateurs de la SEMEA - Année 2009 : délégation de service public de distribution d'eau po...Délibération 2010.10.173 : Mission locale : désignation d'un délégué supplémentaire au conseil d'administrationDélibération 2010.10.172 : PLIE : attribution d'une subvention à Pole Emploi pour la Chargée de parcours PLIEDélibération 2010.10.171 : Direction des politiques solidaires : attribution des subventions et participations aux associations 2010Délibération 2010.10.170 : Clauses d'insertion : convention de partenariat pour l'emploi, le développement des qualifications et l'insertion pro...Délibération 2010.10.169 : Versement transportDélibération 2010.10.168 : Débat d'orientations budgétaires 2011Délibération 2010.10.167 : Exercice 2010 : décision modificative n°4Délibération 2010.10.166 : Désignation des délégués appelés à siéger dans les commissions thématiquesDélibération 2010.10.165 : Modification du règlement intérieur communautaireDélibération 2010.10.164 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2010