Délibération 2011.11.208 : TCSP : création de la commission d’indemnisation à l’amiable des préjudices économiques et création du fonds d’indemnisation Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil Communautaire du 3 novembre 2011 »Sélectionnez...Délibération 2011.11.213 : Exercice 2011 : décision modificative n°3Délibération 2011.11.212 : Budget annexe transports en commun : fixation de la durée d'amortissement pour chaque catégorie de biens amortissablesDélibération 2011.11.211 : Financements croisés entre les budgets : principal, annexe assainissement, annexe assainissement non collectif, annex...Délibération 2011.11.210 : Fonds social européen : attributions de subvention 2011 - modification de la délibération n°136 du 5 juillet 2011Délibération 2011.11.209 : Fonds Social Européen : réajustement du dossier "les restaurants du coeur" 2010Délibération 2011.11.208 : TCSP : création de la commission d'indemnisation à l'amiable des préjudices économiques et création du fonds d'in...Délibération 2011.11.207 : TCSP : convention d'échanges fonciers avec la SCI des Trois ChênesDélibération 2011.11.206 : Délégation du service public de transports urbains confié à la SAEMTGA - 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