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Actes de « Conseil communautaire du 12 décembre 2011 »
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Site du Grand Girac : modification des tarifs des prestations et de locationDélibération 2011.12.267 : Camping communautaire : tarifs 2012Délibération 2011.12.266 : Village d'entreprises Les Molines Nord : constitution du jury de concours de maîtrise d'oeuvre et désignation des me...Délibération 2011.12.265 : Village d'entreprises Les Molines Nord : validation du programmeDélibération 2011.12.263 : Aide à l'immobilier - Entreprise A2C à Puymoyen : annulation des crédits restant à verserDélibération 2011.12.262 : Site de GIRAC à ANGOULEME : changement d'affectation d'une partie de la parcelle CY335 du budget annexe Développemen...Délibération 2011.12.261 : Camping communautaire - Convention d'occupation du domaine privé pour la vente ambulante de pizzasDélibération 2011.12.260 : Camping communautaire : modification du règlement intérieurDélibération 2011.12.259 : Tarifs 2012 : mise à disposition d'un composteur individuel de jardinDélibération 2011.12.258 : Tarifs 2012 : vente de compost et de broyat issus de la plate-forme de compostage de FrégeneuilDélibération 2011.12.257 : Tarifs 2012 : incinération de déchets à l'usine d'incinération des ordures ménagères de La CouronneDélibération 2011.12.256 : Approbation d'un nouveau réglement de collecte du service déchets ménagers et assimiliésDélibération 2011.12.255 : TARIFS 2012 - Travaux en régie - Prestations diversesDélibération 2011.12.254 : Tarifs 2012 : participation pour raccordement à l'égout (PRE) - mesures particulièresDélibération 2011.12.253 : Tarifs 2012 : Exonération de l'obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordablesDélibération 2011.12.252 : Tarifs 2012 - Participation aux travaux de raccordement - immeubles existants - mesures particulièresDélibération 2011.12.251 : Réfection de voiries après travaux d'assainissement eaux usées - rue de la combe de Vouillac - Participation financ...Délibération 2011.12.250 : Contribution et pénalité d'assainissement - factures impayées présentées par la SEMEADélibération 2011.12.249 : Redevance Assainissement - factures impayées présentées par la SEMEADélibération 2011.12.248 : Tarif 2012 - Eau Industrielle - ZI de NersacDélibération 2011.12.247 : Direction de l'environnement - cadre de vie - construction : complément d'attribution de subvention aux associations ...Délibération 2011.12.246 : Charte partenariale pour la mise en oeuvre du plan régional santé environnement 2 (PRSE 2) Poitou-Charentes : mise e...Délibération 2011.12.245 : Convention de secours et d'échange d'eau entre le GrandAngoulême et le SIAEP de La BoêmeDélibération 2011.12.244 : Direction des politiques solidaires et de l'aménagement du territoire : Attribution des subventions et participations...Délibération 2011.12.243 : Production nouvelle : participation à Vilogia - 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