Délibération 2012.07.141 : Cotisation Foncière des entreprises – cotisation minimale Télécharger le document Partager : Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Actes de « Conseil Communautaire du 5 juillet 2012 »Sélectionnez...Délibération 2012.07.186 : Mise en place d'un dispositif d'aide à l'accession à la propriété dans l'ancien à rénover sur le GrandAngoulêmeDélibération 2012.07.185 : Avis du GrandAngoulême sur le projet de modification n°4 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de SoyauxDélibération 2012.07.184 : Avis du GrandAngoulême sur le projet de modification n°4 du Plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Saint-...Délibération 2012.07.183 : ZAC Gare : modification du dossier de création - Délibération n°246 du 10 décembre 2009Délibération 2012.07.182 : Reconstitution de l'offre ORU - 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