Délibération 2012.07.141 : Cotisation Foncière des entreprises – cotisation minimale Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil Communautaire du 5 juillet 2012 »Sélectionnez...Délibération 2012.07.186 : Mise en place d'un dispositif d'aide à l'accession à la propriété dans l'ancien à rénover sur le GrandAngoulêmeDélibération 2012.07.185 : Avis du GrandAngoulême sur le projet de modification n°4 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de SoyauxDélibération 2012.07.184 : Avis du GrandAngoulême sur le projet de modification n°4 du Plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Saint-...Délibération 2012.07.183 : ZAC Gare : modification du dossier de création - Délibération n°246 du 10 décembre 2009Délibération 2012.07.182 : Reconstitution de l'offre ORU - Participation à Logélia Charente et à la SA Le Foyer pour la réalisation de 65 log...Délibération 2012.07.181 : Reconstitution de l'offre ORU : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 24 logements locatifs publics ...Délibération 2012.07.180 : Rechargement de véhicules électriques tiers dans les stations d'autopartage : tarifs 2012Délibération 2012.07.179 : Autopartage de véhicules électriques : modification de la grille tarifaire 2012Délibération 2012.07.178 : Transport en commun en site propre (TCSP) : acquisition d'un terrain bâti situé 2 rue Antoine de Saint-Exupéry sur ...Délibération 2012.07.177 : Passerelle du pôle d'échange multimodal : constitution du jury de concours de maîtrise d'oeuvreDélibération 2012.07.176 : Transports urbains : conseil en mobilité - 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