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Actes de « Conseil Communautaire du 5 juillet 2012 »
Sélectionnez... Délibération 2012.07.186 : Mise en place d'un dispositif d'aide à l'accession à la propriété dans l'ancien à rénover sur le GrandAngoulême Délibération 2012.07.185 : Avis du GrandAngoulême sur le projet de modification n°4 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Soyaux Délibération 2012.07.184 : Avis du GrandAngoulême sur le projet de modification n°4 du Plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Saint-... Délibération 2012.07.183 : ZAC Gare : modification du dossier de création - Délibération n°246 du 10 décembre 2009 Délibération 2012.07.182 : Reconstitution de l'offre ORU - Participation à Logélia Charente et à la SA Le Foyer pour la réalisation de 65 log... Délibération 2012.07.181 : Reconstitution de l'offre ORU : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 24 logements locatifs publics ... Délibération 2012.07.180 : Rechargement de véhicules électriques tiers dans les stations d'autopartage : tarifs 2012 Délibération 2012.07.179 : Autopartage de véhicules électriques : modification de la grille tarifaire 2012 Délibération 2012.07.178 : Transport en commun en site propre (TCSP) : acquisition d'un terrain bâti situé 2 rue Antoine de Saint-Exupéry sur ... Délibération 2012.07.177 : Passerelle du pôle d'échange multimodal : constitution du jury de concours de maîtrise d'oeuvre Délibération 2012.07.176 : Transports urbains : conseil en mobilité - Incitations à la réalisation de plans de déplacements d'établissements... Délibération 2012.07.175 : Délégation de service public des transports publics urbains - Desserte de Mornac : avenant n°3 à la convention Délibération 2012.07.174 : Semaine de la Mobilité 2012 : participation à la journée nationale des transports publics Délibération 2012.07.173 : Plate-forme régionale de covoiturage : convention relative au renouvellement de la plate-forme covoiturage.poitou-cha... Délibération 2012.07.172 : Adhésion au réseau AVERE-France Délibération 2012.07.171 : Délégation de service public des transports publics urbains : modification de l'annexe 1 - Avenant n°4 Délibération 2012.07.170 : Modification des conventions de mise à disposition de services entre la ville d'Angoulême et la communauté Délibération 2012.07.169 : Création des postes permettant le transfert des personnels des bibliothèques municipales reconnues d'intérêt commu... Délibération 2012.07.168 : Modification du tableau des effectifs Délibération 2012.07.167 : Détermination du taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial de la catégorie C Délibération 2012.07.166 : Conservatoire Gabriel FAURE : "orchestre à l'école" - modalités de prise en charge de l'acquisition des instrumen... Délibération 2012.07.165 : Médiathèque : habilitation au Président pour négocier et signer le Procès Verbal des biens mis à disposition Délibération 2012.07.164 : Médiathèque : reconnaissance de l'intérêt communautaire de la bibliothèque centrale adultes/jeunes d'Angoulême Délibération 2012.07.163 : Fonds de concours pour des travaux de sécurité au théâtre : commune d'Angoulême Délibération 2012.07.162 : Fonds de concours pour la réalisation de travaux de sécurité et d'aménagement de bureaux de l'Hôtel Saint-Simon :... Délibération 2012.07.161 : Salle de spectacles "LA NEF" : tarifs complémentaires 2012/2013 Délibération 2012.07.160 : Direction des politiques communautaires : attribution de subventions supplémentaires - année 2012 Délibération 2012.07.159 : Conservatoire Gabriel Faure : tarifs 2012/2013 - modification de la délibération n°50 du 29 mars 2012 Délibération 2012.07.158 : Délégation de service public pour la gestion de l'exploitation du centre équestre de La Tourette : choix de délég... Délibération 2012.07.157 : Construction d'un stade d'athlétisme : mise à disposition de l'emprise foncière Délibération 2012.07.156 : Centre de tri de Mornac : validation de l'avant-projet détaillé, du mode d'exploitation et de la création d'un parc... Délibération 2012.07.155 : Direction de l'environnement, cadre de vie, construction : attribution d'une subvention à l'association "Jardiniers d... Délibération 2012.07.154 : Collecte des ordures ménagères et du tri sur la commune de MORNAC : reprise en régie par le GrandAngoulême à comp... Délibération 2012.07.153 : Règlement de collecte : modification de l'article 7 relatif à la fourniture de sacs à ordures ménagères et tri Délibération 2012.07.152 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés : année ... Délibération 2012.07.151 : Mise en place de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif sur la territoire du GrandAngoulê... Délibération 2012.07.150 : Modification du règlement de service de l'assainissement collectif - création d'un nouveau régime de raccordement p... Délibération 2012.07.149 : Contribution et pénalité d'assainissement - factures impayées présentées par la SEMEA Délibération 2012.07.148 : Redevance d'assainissement - factures impayées présentées par la SEMEA Délibération 2012.07.147 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de l'assainissement non collectif : année 2011 Délibération 2012.07.146 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de l'assainissement collectif - année 2011 Délibération 2012.07.145 : Convention de secours et d'échange d'eau entre le GrandAngoulême et le SIAEP de La Boëme - Abrogation de la délib... Délibération 2012.07.144 : Rapport annuel du délégataire de service public de distribution d'eau potable confié à la SEMEA sur le territoire... Délibération 2012.07.143 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de l'eau potable - année 2011 Délibération 2012.07.142 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2013 Délibération 2012.07.141 : Cotisation Foncière des entreprises - cotisation minimale Délibération 2012.07.140 : Budget annexe déchets ménagers : ajustement de l'inventaire et transfert de patrimoine pour dotation initiale Délibération 2012.07.139 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement des opérations de renouvellement urbain et ha... Délibération 2012.07.138 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement de l'accession à la proprièté (AP n°17 - B... Délibération 2012.07.137 : Exercice 2012 : décision modification n°3 Délibération 2012.07.136 : Camping communautaire : modification de la grille tarifaire Délibération 2012.07.135 : Aide à l'immobilier : La Ruelloise des Viandes Délibération 2012.07.134 : Déclaration de l'intérêt communautaire du Port l'Houmeau Délibération 2012.07.133 : Direction du développement économique : attribution d'une subvention au club d'aviron Délibération 2012.07.132 : Pôle mécanique ZI n°3 à L'Isle d'Espagnac : cession de bâtiment de bureaux à la SCI de Monsieur CAILLAUD Délibération 2012.07.131 : Aide à l'immobilier - Entreprise TOLERIE SERVICES MERLE : annulation des crédits restant à verser Délibération 2012.07.130 : Fonds Social Européen : attribution des subventions 2012 au titre du PLIE - modification de la délibération n° 65 ... Délibération 2012.07.129 : Modification de la délégation d'attribution du conseil au Président Délibération 2012.07.128 : Motion relative à la réalisation de la seconde phase de modernisation de la ligne ferroviaire Angoulême-Saintes Délibération 2012.07.127 : Dénomination de la médiathèque d'agglomération
