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Actes de « Conseil Communautaire du 18 octobre 2012 »
Sélectionnez... Délibération 2012.10.249 : Schéma régional de la mobilité durable : avis du GrandAngoulême Délibération 2012.10.248 : TCSP : propositions d'indemnisations de la commission d'indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux t... Délibération 2012.10.247 : Rechargement de véhicules électriques tiers dans les stations d'autopartage : modification de la grille tarifaire 2012 Délibération 2012.10.246 : Autopartage véhicules électriques : modification de la grille tarifaire 2012 Délibération 2012.10.245 : Autopartage : Sécurisation du lancement des services d'autopartage et rechargement - Dépôt des marques du GrandAngo... Délibération 2012.10.244 : Transports urbains : participation financière du GrandAngoulême pour le transport scolaire aux autorités organisatr... Délibération 2012.10.243 : Transports urbains : conventions d'organisation pour le transport scolaire sur le territoire communautaire entre le Gr... Délibération 2012.10.242 : Délégation de Service Public des transports urbains confié à la SAEMTGA - rapport annuel des mandataires du GrandA... Délibération 2012.10.241 : Délégation de service public des transports urbains confié à la SAEMTGA : rapport annuel du délégataire - Année... Délibération 2012.10.240 : Programme Local de l'Habitat 2014-2020 : engagement de la procédure d'élaboration Délibération 2012.10.239 : Avis du GrandAngoulême sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Touvre Délibération 2012.10.238 : Avis du GrandAngoulême sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Angoulême Délibération 2012.10.237 : Production nouvelle : participation à la commune de Fléac et à l'OPH de l'Angoumois pour la réalisation de 4 logem... Délibération 2012.10.236 : Reconstitution de l'offre ORU : participation à Logélia Charente pour la réalisation de 20 logements locatifs publi... Délibération 2012.10.235 : Reconstitution de l'offre ORU : participation à Logélia Charente pour la réalisation de 17 logements PLUS et 8 loge... Délibération 2012.10.234 : Reconstitution de l'offre ORU : participation à Vilogia Horizon Le Foyer pour la réalisation de 28 logements locatif... Délibération 2012.10.233 : Modifications de l'attribution de compensation pour Angoulême suite au transfert de la bibliothèque centrale adultes... Délibération 2012.10.232 : Exercice 2012 : décision modificative n° 4 Délibération 2012.10.231 : Transfert de l'actif, du passif et des résultats des budgets annexes eau potable, assainissement collectif et non col... Délibération 2012.10.230 : Direction des ressources humaines : complément d'attribution d'une subvention au comité d'action sociale pour l'ann... Délibération 2012.10.229 : Convention de mise à disposition de service entre Angoulême et le GrandAngoulême : Avenants portant sur la modifica... Délibération 2012.10.228 : Convention de mise à disposition de 2 agents de la commune d'Angoulême Délibération 2012.10.227 : Convention de mise à disposition d'un enseignant du conservatoire auprès du centre d'enseignement supérieur de musi... Délibération 2012.10.226 : Modification du tableau des effectifs Délibération 2012.10.225 : Atelier de la création - convention avec le centre information jeunesse : avenant n° 1 Délibération 2012.10.224 : Opération de maîtrise des énergies et des fluides sur le GrandAngoulême organisée par le GIP Charentes Solidarités Délibération 2012.10.223 : Salle de spectacles "La Nef" - Régie dotée de l'autonomie financière en charge de la gestion de la salle de spectac... Délibération 2012.10.222 : Salle de spectacles "La Nef ": attribution de gratuités pour la saison 2012/2013 Délibération 2012.10.221 : Salle de spectacles "La Nef" : modifications et créations de tarifs pour 2012/2013 Délibération 2012.10.220 : Délégation de service public pour la gestion de la salle de spectacles "La Nef" confiée à l'association DINGO : ra... Délibération 2012.10.219 : Espace Carat : Tarifs 2013 Délibération 2012.10.218 : Espace Carat : délégation du service public pour l'exploitation du parc des expositions confié à la SEMAPEX : rap... Délibération 2012.10.217 : Espace Carat : délégation du service public pour l'exploitation du parc des expositions confié à la SEMAPEX : rapp... Délibération 2012.10.216 : Réseau informatisé de lecture publique - FILEAS : prorogation de la convention type de mise en oeuvre : avenant n°1 Délibération 2012.10.215 : Nautilis : remboursement exceptionnel de droits d'entrée Délibération 2012.10.214 : Centre équestre de "La Tourette" - délégation du service public confié à l'association "l'Etrier charentais" : ra... Délibération 2012.10.213 : Direction des politiques communautaires : attribution de subventions supplèmentaires - Année 2012 Délibération 2012.10.212 : Désignation d'un délégué communautaire de la commune de Mornac au sein du conseil d'administration de l'Office de ... Délibération 2012.10.211 : Désignation d'un délégué communautaire à la Société d'économie mixte de La Braconne Délibération 2012.10.210 : Pôle mécanique ZI n° 3 à L'Isle d'Espagnac : création de l'association syndicale libre pour la gestion des espac... Délibération 2012.10.209 : Parc d'activités de Bel Air à l'Isle d'Espagnac : validation et dépôt du dossier du permis d'aménager Délibération 2012.10.208 : Village d'entreprises Les Molines Nord à Angoulême : composition du comité de pilotage Délibération 2012.10.207 : Zone industrielle de NERSAC : cession d'un bâtiment à l'entreprise TOUPARGEL Délibération 2012.10.206 : Zone industrielle de NERSAC : cession de terrain à la société JM AUTO Délibération 2012.10.205 : Zone industrielle de NERSAC - Cession de terrain à la Société OUEST ISO ETANCHE : annulation de la délibération ... Délibération 2012.10.204 : Espaces Publics Numériques : subventions d'aide à l'investissement Délibération 2012.10.203 : Direction du développement économique : complément d'attribution de subventions et participations aux associations ... Délibération 2012.10.202 : Filière Mécatronique : modification du plan de financement du plan d'actions "Gestion prévisionnelle des emplois et... Délibération 2012.10.201 : Camping communautaire : demande de remboursement pour un emplacement véhicule supplémentaire Délibération 2012.10.200 : Délégation du service public pour le réseau de télécommunications à haut débit confié à la société SOLSTICE... Délibération 2012.10.199 : Camping communautaire - changement d'affectation des matériels de cuisine du restaurant de Nautilis vers le restauran... Délibération 2012.10.198 : Tarifs 2013 : Exonération de l'obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables Délibération 2012.10.197 : Tarifs 2013 : Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) Délibération 2012.10.196 : Tarifs 2013 - Travaux en régie - prestations diverses extérieures Délibération 2012.10.195 : Tarifs 2013 : redevance assainissement Délibération 2012.10.194 : Tarifs 2013 : prix de l'eau potable Délibération 2012.10.193 : Rapport annuel des administrateurs de la SEMEA - Année 2011 - Délégation de service public de distribution d'eau po... Délibération 2012.10.192 : Convention de partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie Délibération 2012.10.191 : Débat d'orientations budgétaires 2013 Délibération 2012.10.190 : Rapport sur la situation du GrandAngouleme en matière de développement durable Délibération 2012.10.189 : Rapport d'activité de la commission consultative des services publics locaux - année 2011 Délibération 2012.10.188 : Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques : convention d'opération avec le Syndicat mixte du pôl... Délibération 2012.10.187 : Adhésion à la coordination nationale des conseils de développement
