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Actes de « Conseil Communautaire du 18 octobre 2012 »
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convention avec le centre information jeunesse : avenant n° 1Délibération 2012.10.224 : Opération de maîtrise des énergies et des fluides sur le GrandAngoulême organisée par le GIP Charentes SolidaritésDélibération 2012.10.223 : Salle de spectacles "La Nef" - Régie dotée de l'autonomie financière en charge de la gestion de la salle de spectac...Délibération 2012.10.222 : Salle de spectacles "La Nef ": attribution de gratuités pour la saison 2012/2013Délibération 2012.10.221 : Salle de spectacles "La Nef" : modifications et créations de tarifs pour 2012/2013Délibération 2012.10.220 : Délégation de service public pour la gestion de la salle de spectacles "La Nef" confiée à l'association DINGO : ra...Délibération 2012.10.219 : Espace Carat : Tarifs 2013Délibération 2012.10.218 : Espace Carat : délégation du service public pour l'exploitation du parc des expositions confié à la SEMAPEX : rap...Délibération 2012.10.217 : Espace Carat : délégation du service public pour l'exploitation du parc des expositions confié à la SEMAPEX : rapp...Délibération 2012.10.216 : Réseau informatisé de lecture publique - 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Travaux en régie - prestations diverses extérieuresDélibération 2012.10.195 : Tarifs 2013 : redevance assainissementDélibération 2012.10.194 : Tarifs 2013 : prix de l'eau potableDélibération 2012.10.193 : Rapport annuel des administrateurs de la SEMEA - Année 2011 - Délégation de service public de distribution d'eau po...Délibération 2012.10.192 : Convention de partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergieDélibération 2012.10.191 : Débat d'orientations budgétaires 2013Délibération 2012.10.190 : Rapport sur la situation du GrandAngouleme en matière de développement durableDélibération 2012.10.189 : Rapport d'activité de la commission consultative des services publics locaux - année 2011Délibération 2012.10.188 : Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques : convention d'opération avec le Syndicat mixte du pôl...Délibération 2012.10.187 : Adhésion à la coordination nationale des conseils de développement