Délibération 2012.12.285 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : approbation de l’avenant à la convention cadre Habitat et aux avenants aux conventions projets « ZAC Gare » et  » Schéma de Cohérence et de Programmation Urbaine (GDF SUEZ) » Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « conseil communautaire du 13 décembre 2012 »Sélectionnez...Délibération 2012.12.325 : Expérimentation de l'entretien individuel professionnel : application du décret n°2010-716 du 29 juin 2010Délibération 2012.12.324 : Direction des ressources humaines : attribution de subventions et participations aux associations 2013Délibération 2012.12.323 : Camping communautaire : modification du tableau des effectifs de la régieDélibération 2012.12.322 : Contrat d'assurance groupe pour les risques statutaires : propositions de garanties et tarifsDélibération 2012.12.321 : Convention d'adhésion au service de santé et de prévention des risques professionnels : avenant n°1Délibération 2012.12.320 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2012.12.319 : Exercice 2012 : décision modificative n°5Délibération 2012.12.318 : Nautilis : tarifs 2013Délibération 2012.12.317 : Nautilis : Création d'un tarif pour la patinoire - 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