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Actes de « conseil communautaire du 13 décembre 2012 »
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Délibération 2012.12.325 : Expérimentation de l'entretien individuel professionnel : application du décret n°2010-716 du 29 juin 2010 Délibération 2012.12.324 : Direction des ressources humaines : attribution de subventions et participations aux associations 2013 Délibération 2012.12.323 : Camping communautaire : modification du tableau des effectifs de la régie Délibération 2012.12.322 : Contrat d'assurance groupe pour les risques statutaires : propositions de garanties et tarifs Délibération 2012.12.321 : Convention d'adhésion au service de santé et de prévention des risques professionnels : avenant n°1 Délibération 2012.12.320 : Modification du tableau des effectifs Délibération 2012.12.319 : Exercice 2012 : décision modificative n°5 Délibération 2012.12.318 : Nautilis : tarifs 2013 Délibération 2012.12.317 : Nautilis : Création d'un tarif pour la patinoire - année 2012 Délibération 2012.12.316 : Forum "sport, santé, environnement" : approbation du règlement intérieur et tarifs Délibération 2012.12.315 : Délégation de service pubic pour la gestion de l'Espace Carat : avenant n° 5 à la convention Délibération 2012.12.314 : Salle de spectacles "La Nef" - désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie - Modification de la d... Délibération 2012.12.313 : Adhésion au pôle régional des musiques actuelles Délibération 2012.12.312 : Direction des politiques communautaires : attribution de subventions et participations aux associations 2013 Délibération 2012.12.311 : Complément d'attribution de subventions et participations aux associations pour l'année 2012 Délibération 2012.12.310 : Fonds social européen (FSE) : programmation définitive 2011 Délibération 2012.12.309 : Pôle Fluvial - Droit d'amarrage de la halte fluviale Port l'Houmeau : tarifs 2013 Délibération 2012.12.308 : Pôle d'activités du Grand Girac : création d'une prestation "bureaux de passage" pour l'hôtel d'entreprises Délibération 2012.12.307 : Extension de la zone industrielle n° 3 à l'Isle d'Espagnac : vente de terrain au Service Interentreprises de Santé ... Délibération 2012.12.306 : Direction de l'économie, de l'emploi et de l'insertion : attribution de subventions et participations aux association... Délibération 2012.12.305 : Direction de l'économie, de l'emploi et de l'insertion : complément de subventions et participations aux association... Délibération 2012.12.304 : Pôle Mécanique à L'Isle d'Espagnac : cession de voirie à l'Association Syndicale Libre (ASL) Délibération 2012.12.303 : Pôle mécanique à L'Isle d'Espagnac - Bâtiment n°9 - 10 : vente à la société MECA PLUS et annulation des délib... Délibération 2012.12.302 : Village d'entreprises Les Molines Nord : autorisation du dépôt de permis de construire Délibération 2012.12.301 : Tarifs 2013 - Participation aux travaux de raccordement - immeubles existants - second branchement Délibération 2012.12.300 : Tarifs 2013 : vente de compost et de broyat issus de la plate-forme de compostage de Frégeneuil Délibération 2012.12.299 : Tarifs 2013 : Mise à disposition d'un composteur individuel de jardin Délibération 2012.12.298 : Tarifs 2013 : incinération de déchets à l'Usine d'Incinération des Ordures Ménagères de La Couronne Délibération 2012.12.297 : Tarifs 2013 : Redevance Spéciale des ordures ménagères Délibération 2012.12.296 : Déchets d'équipements électriques et électroniques : convention avec l'organisme coordonnateur OCAD3E 2013-2018 Délibération 2012.12.295 : Tarifs 2013 - Prix de l'eau industrielle - ZI de Nersac Délibération 2012.12.294 : Délégation de service public pour l'exploitation du service de production et de distribution d'eau potable : Avenant... Délibération 2012.12.293 : Direction du cadre de vie, espace public, proximité : attribution d'une subvention à l'assocation Eau Vive Délibération 2012.12.292 : Convention entre le SMAEPA de la région de Chateauneuf sur Charente et le GrandAngoulême relative à la gestion des ... Délibération 2012.12.291 : Convention de secours et d'échange d'eau, entre le GrandAngoulême et le SIAEP de La Boëme : interconnexion de rése... Délibération 2012.12.290 : Transport en commun en site propre (TCSP) : propositions d'indemnisations de la commission d'indemnisation amiable des... Délibération 2012.12.289 : Transports urbains : convention entre le GrandAngoulême et le Département de la Charente relative à l'organisation ... Délibération 2012.12.288 : Transports Urbains : convention entre le Département de la Charente et le GrandAngoulême relative aux transferts de ... Délibération 2012.12.287 : Association d'aide aux handicapés, personnes isolées et âgées (AAHPIA) : attribution d'une subvention exceptionnel... Délibération 2012.12.286 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : garantie d'emprunt pour les acquisitions dans le cadre de la ZAC Gare Délibération 2012.12.285 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : approbation de l'avenant à la convention cadre Habitat et aux aven... Délibération 2012.12.284 : Direction aménagement, mobilité et développement durable : attribution des subventions et participations aux associ... Délibération 2012.12.283 : ORU Ma Campagne : convention de participation financière avec la commune d'Angoulême pour la résidentialisation des... Délibération 2012.12.282 : ORU Champ de Manoeuvre : convention de participation financière avec la commune de Soyaux pour la restructuration des... Délibération 2012.12.281 : ORU Champ de Manoeuvre : convention de participation financière avec Vilogia Horizon Le Foyer pour la réhabilitation... Délibération 2012.12.280 : ORU Basseau Grande Garenne : convention de participation financière du GrandAngoulême à l'opération de réhabilita... Délibération 2012.12.279 : ORU Basseau Grande Garenne : convention de participation financière du GrandAngoulême pour la réalisation d'un rele... Délibération 2012.12.278 : ORU Basseau Grande Garenne : convention de participation financière pour les opérations d'aménagement de la voirie ... Délibération 2012.12.277 : ORU Basseau Grande Garenne : convention de participation financière à l'opération de résidentialisation du bâtime... Délibération 2012.12.276 : ORU BASSEAU GRANDE GARENNE - Convention de participation financière avec la Ville d'Angoulême pour la résidentialis... Délibération 2012.12.275 : ORU Basseau Grande Garenne - Convention de participation financière à l'opération de résidentialisation du bâtime... Délibération 2012.12.274 : Production nouvelle : participation financière à l'OPH de L'Angoumois pour la réalisation de 8 logements publics (6... Délibération 2012.12.273 : Production nouvelle : participation financière pour la réalisation de 25 logements locatifs publics (PLUS et PLAI) -... Délibération 2012.12.272 : Reconstitution de l'offre ORU - Participation financière pour la réalisation de 8 logements locatifs publics - Opér... Délibération 2012.12.271 : Forum CIVITAS : signature de la charte Délibération 2012.12.270 : Fixation d'un seuil unitaire d'amortissement sur un an Délibération 2012.12.269 : Frais de représentation 2013 Délibération 2012.12.268 : Attribution d'une subvention 2013 au refuge de l'Angoumois Délibération 2012.12.267 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : Usine de production d'eau potable située su... Délibération 2012.12.266 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : station d'épuration Les Murailles à Fléac... Délibération 2012.12.265 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : déchetterie de Brébonzat (AP n°4 - budget... Délibération 2012.12.264 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : centre de tri de Mornac (AP n°5 - budget d... Délibération 2012.12.263 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : Parvis du pôle d'échange Multimodal (AP n... Délibération 2012.12.262 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : Passerelle du pôle d'échange multimodal (A... Délibération 2012.12.261 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : Médiathèque (AP n°2 - budget principal) Délibération 2012.12.260 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : accession sociale à la proprièté (AP n°1... Délibération 2012.12.259 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : lutte contre l'habitat indigne (AP n°7 - bu... Délibération 2012.12.258 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : Ligne à Grande Vitesse (AP n°15 - budget p... Délibération 2012.12.257 : Rapport sur la dette du GrandAngoulême Délibération 2012.12.256 : Budget primitif 2013 Délibération 2012.12.255 : Contrat de développement 2008 - 2012 avec le département de la Charente : avenant à la convention d'application rel... Délibération 2012.12.254 : Création d'emplois d'avenir Délibération 2012.12.253 : Stade communautaire d'athlétisme : validation du projet et approbation du contrat de partenariat public-privé
