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Actes de « Conseil communautaire du 13 novembre 2014 »
Sélectionnez...Délibération 2014.11.255 : Indemnités de fonction des élus : Modifications de l'annexeDélibération 2014.11.254 : Modification du règlement intérieur communautaireDélibération 2014.11.253 : Modification de la composition des commissions thématiques : désignation d'un conseiller communautaireDélibération 2014.11.252 : Elections des titulaires des nouvelles vice-présidences et d'un délégué du Président, membre du bureauDélibération 2014.11.251 : Modification de la composition du bureau communautaireDélibération 2014.11.250 : Gestion du GrandAngoulême : rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des ComptesDélibération 2014.11.249 : Contrat régional de développement durable (CRDD) : convention cadreDélibération 2014.11.248 : Projet d'agglomération