Délibération 2015.02.040 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : approbation de la convention projet « Quartier du Pontouvre » sur la commune de Gond Pontouvre entre la commune, le GrandAngoulême et l’EPF de Poitou-Charentes

Télécharger le document

Actes de « Conseil communautaire du 5 février 2015 »