Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 25 juin 2015 // Délibération 2015.06.180 : Aide à l’investissement location « LOI PINEL » – Charte encadrant les productions en pinel et demande de dérogation au comité régional de l’habitat et de l’hébergement

Délibération 2015.06.180 : Aide à l’investissement location « LOI PINEL » – Charte encadrant les productions en pinel et demande de dérogation au comité régional de l’habitat et de l’hébergement

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Actes de « Conseil communautaire du 25 juin 2015 »