Délibération 2015.10.343 : Politique de peuplement et d’attribution – Lancement des procédures de mise en place de la conférence intercommunale du logement, d’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs et de la convention de mixité sociale

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Actes de « Conseil communautaire du 15 octobre 2015 »