Délibération 2015.12.372 : Politique de peuplement et d’attribution : approbation de la feuille de route de la conférence intercommunale du logement, du plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs et de la convention de mixité sociale Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 15 décembre 2015 »Sélectionnez...Compte-rendu du conseil communautaire du 15 décembre 2015Délibération 2015.12.425 : Election d'un Vice-Président suite à la démission de Monsieur Xavier BonnefontDélibération 2015.12.424 : Subventions exceptionnelles de fonctionnement du budget principal vers les budgets annexes camping, la Nef et Carat : ...Délibération 2015.12.423 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : centre de tri (AP n° 1 - 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