Délibération 2015.12.374 : Accession sociale à la propriété – Dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété en quartier en ORU : modification de la délibération n°85 du 20 février 2014 Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 15 décembre 2015 »Sélectionnez...Compte-rendu du conseil communautaire du 15 décembre 2015Délibération 2015.12.425 : Election d'un Vice-Président suite à la démission de Monsieur Xavier BonnefontDélibération 2015.12.424 : Subventions exceptionnelles de fonctionnement du budget principal vers les budgets annexes camping, la Nef et Carat : ...Délibération 2015.12.423 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : centre de tri (AP n° 1 - budget déchets mÃ...Délibération 2015.12.422 : Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement : médiathèque d'agglomération (AP n° 2 - 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