Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 6 octobre 2016 // Délibération 2016.10.299 : Participation aux dispositifs d’amélioration de l’habitat PIG « Renouvellement urbain » et PIG « Habiter Mieux » – modification de la règle d’attribution de l’aide aux bailleurs sociaux pour les logements très sociaux

Délibération 2016.10.299 : Participation aux dispositifs d’amélioration de l’habitat PIG « Renouvellement urbain » et PIG « Habiter Mieux » – modification de la règle d’attribution de l’aide aux bailleurs sociaux pour les logements très sociaux

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Actes de « Conseil communautaire du 6 octobre 2016 »