Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 15 décembre 2016 // Délibération 2016.12.416 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement délestage de la station de Gond Pontouvre vers la station de Frégeneuil(AP n°2 – Budget annexe Assainissement)

Délibération 2016.12.416 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement délestage de la station de Gond Pontouvre vers la station de Frégeneuil(AP n°2 – Budget annexe Assainissement)

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Actes de « Conseil communautaire du 15 décembre 2016 »