Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 19 janvier 2017 // Délibération 2017.01.056 : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – Maintien du paritarisme – Recueil du vote du collège employeur

Délibération 2017.01.056 : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – Maintien du paritarisme – Recueil du vote du collège employeur

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Actes de « Conseil communautaire du 19 janvier 2017 »