Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 29 juin 2017 // Délibération 2017.06.333 : Commune de VOUZAN – révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme – demande de reprise et d’achèvement de la procédure

Délibération 2017.06.333 : Commune de VOUZAN – révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme – demande de reprise et d’achèvement de la procédure

Télécharger le document

Actes de « Conseil communautaire du 29 juin 2017 »