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Actes de « Conseil communautaire du 28 septembre 2017 »
Sélectionnez... CC compte rendu du 28 septembre 2017 Délibération 2017.09.521 : Taxe de séjour sur le territoire de l'Intercommunalité : tarifs 2018 Délibération 2017.09.520 : Modification du tableau des effectifs Délibération 2017.09.519 : BHNS et vélo : participation de GrandAngoulême à l'aménagement d'une liaison douce sur la commune de Ruelle sur To... Délibération 2017.09.518 : Politique cyclable : création d'un fonds de concours pour la réalisation de travaux d'aménagements cyclables Délibération 2017.09.517 : Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport "Réseau Vert" : avenant n° 5 Délibération 2017.09.516 : Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport "Réseau Vert" : rapport annuel du déléga... Délibération 2017.09.515 : Délégation de Service Public des transports urbains confiés à la SAEMTGA : rapport annuel des mandataires - Année... Délibération 2017.09.514 : Délégation de Service Public des transports urbains confiés à la SAEMTGA : rapport annuel du délégataire - Anné... Délibération 2017.09.513 : Contrat de Ville : programmation complémentaire des actions 2017 Délibération 2017.09.512 : Tarifs 2018 des redevances du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) Délibération 2017.09.511 : Adoption d'un règlement du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) Délibération 2017.09.510 : Service Assainissement - Demande de retrait de GrandAngoulême du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable et d'A... Délibération 2017.09.509 : Mise à disposition des biens et équipements et reprise des résultats suite au transfert de la compétence assainiss... Délibération 2017.09.508 : Cotisation Foncière des Entreprises : Fixation des bases minimum à compter du 1er janvier 2018 Délibération 2017.09.507 : Cotisation foncière des entreprises : exonération des librairies indépendantes de référence labellisées Délibération 2017.09.506 : Cotisation Foncière des Entreprises : Exonération des entreprises de spectacles Délibération 2017.09.505 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2018 Délibération 2017.09.504 : Fiscalité déchets ménages - Etat des lieux et propositions Délibération 2017.09.503 : Création de la Société Publique Locale STGA : modalités de rachat des actions détenues par les actionnaires privés Délibération 2017.09.502 : Création de la Société Publique Locale STGA : désignation des représentants de GrandAngoulême au Conseil d'Admin... Délibération 2017.09.501 : Création de la Société Publique Locale STGA : constitution du capital social Délibération 2017.09.500 : Création de la Société Publique Locale STGA : approbation des projets de statuts et de réglement intérieur dédi... Délibération 2017.09.499 : Généralisation de l'exercice de la compétence optionnelle eau sur l'ensemble du territoire communautaire. Délibération 2017.09.498 : Reprise des résultats du Syndicat Mixte à vocation multiple de Champniers Délibération 2017.09.497 : Reprise des résultats du syndicat mixte « Pays Horte et Tardoire » Délibération 2017.09.496 : ZAC des montagnes : Règlement des factures d'apurement présentées par l'EPF Délibération 2017.09.495 : Opérations "Pass Etudiants" et "mois d'accueil des étudiants" - attribution d'une subvention au Centre Information J... Délibération 2017.09.494 : Association Sport Culture Campus Universitaire de la Charente - subvention pour le programme d'actions 2017-2018 Délibération 2017.09.493 : Partenariat 2017 avec l'association Alliance Entreprises Délibération 2017.09.492 : Première Année Commune aux Études de Santé (PACES) : avenant à la convention cadre Délibération 2017.09.491 : Protocole transactionnel - VINCI TERRASSEMENT / GRANDANGOULEME sur la commune de Roullet St Estèphe Délibération 2017.09.490 : Zone d'Emploi de Recoux - commune de Soyaux : cession de parcelles à M. PUIZILLOU et M. LEMOINE Délibération 2017.09.489 : Commune de Saint-Yrieix - route des Mesniers : cession de parcelle à Monsieur HORTICA et au Département de la Charente Délibération 2017.09.488 : Association pour le Développement Economique par la Finance Participative (ADEFIP) : attribution d'une subvention Délibération 2017.09.487 : Tremplin pour l'emploi : Protocole d'accord pour la période 2018-2020 et appel à projets 2018 du dispositif Parcours... Délibération 2017.09.486 : Adhésion à l'Agence de Développement et d'Innovation Nouvelle Aquitaine Délibération 2017.09.485 : Aménagement du PEM de la gare d'Angoulême : résiliation du contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la SPL GAMA Délibération 2017.09.484 : Cohésion Sociale : Programmation complémentaire des actions 2017 Délibération 2017.09.483 : Attribution d'une subvention à la FCOL pour la mise en oeuvre d'actions de l'été actif 2017 au plan d'eau de la gra... Délibération 2017.09.482 : Motion pour la défense d'une politique de solidarité en faveur de l'habitat et du logement sur le territoire de Gran... Délibération 2017.09.481 : Plan Local d'Urbanisme de la commune de VINDELLE: Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme Délibération 2017.09.480 : Plan Local d'Urbanisme de la commune de TORSAC: Arrêt du projet Délibération 2017.09.479 : Plan Local d'Urbanisme de la commune de TORSAC: Bilan de la concertation Délibération 2017.09.478 : Plan Local d'Urbanisme de la commune de MOUTHIERS SUR BOEME: Approbation du périmètre de protection modifié de l'é... Délibération 2017.09.477 : Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de la commune de MOUTHIERS SUR BOEME: Approbation Délibération 2017.09.476 : Plan Local d'Urbanisme de la commune de MOUTHIERS SUR BOEME: Approbation du Plan Local d'Urbanisme Délibération 2017.09.475 : Plan Local d'Urbanisme de la commune de MARSAC: Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme Délibération 2017.09.474 : Plan Local d'Urbanisme de la commune de DIRAC: Débat d'orientation sur le PADD Délibération 2017.09.473 : Plan Local d'Urbanisme de la commune de CLAIX: Approbation de la révision dite allégée du Plan Local d'Urbanisme Délibération 2017.09.472 : Plan Local d'Urbanisme de la commune de CLAIX: Débat d'orientation sur le PADD (projet d'aménagement et de développ... Délibération 2017.09.471 : Révision du zonage d'assainissement de la commune de BOUEX Délibération 2017.09.470 : Plan Local d'Urbanisme de la commune de BOUEX: Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme Délibération 2017.09.469 : Plan Local d'Urbanisme de la commue d'ASNIERES SUR NOUERE: Approbation de la révision du Plan local d'Urbanisme Délibération 2017.09.468 : Délégation au Président de l'exercice du Droit de Préemption Urbain: Modification de la délibération n°203 du 2... Délibération 2017.09.467 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de RUELLE SUR TOUVRE: Modification de la d... Délibération 2017.09.466 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de FLEAC: Modification de la délibératio... Délibération 2017.09.465 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de LA COURONNE: Modification de la délib... Délibération 2017.09.464 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune d'ANGOULEME: Modification de la délibéra... Délibération 2017.09.463 : Désignation d'un représentant de GrandAngoulême au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public Fonci... Délibération 2017.09.462 : Quartier de la gare - Giratoire du 8 mai 1945 - acquisitions et cessions pour la réalisation du giratoire - Modificat... Délibération 2017.09.461 : BHNS - Acquisitions foncières de la parcelle AA57 située sur la commune de l'ISLE D'ESPAGNAC et de la parcelle AE76 ... Délibération 2017.09.460 : Requalification de la Friche "Chais Montaigne": Déclaration d'utilité publique - Approbation et soutien à la démarche Délibération 2017.09.459 : Etablissement Public Foncier - convention "Val de Charente" - rachat du foncier acquis et porté par l'EPF Délibération 2017.09.458 : Etablissement Public Foncier - Convention projet "Rue de la libération" à LA COURONNE liant la commune, GrandAngoul... Délibération 2017.09.457 : Etablissement Public Foncier: Approbation de la convention projet "Centre Ville" sur la commune de RUELLE SUR TOUVRE e... Délibération 2017.09.456 : Etablissement Public Foncier: convention portant sur la requalification urbaine de la caserne Broche sur la commune d'... Délibération 2017.09.455 : Etablissement Public Foncier - BHNS - Approbation de l'avenant n°2 à la convention portant sur la maitrise foncière... Délibération 2017.09.454 : Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération de GrandAngoulême au conseil de surveillance de la... Délibération 2017.09.453 : Attribution d'une subvention à l'association départementale d'information sur le logement (ADIL 16) Délibération 2017.09.452 : Accession sociale à la propriété - Dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété en quartiers ORU (Op... Délibération 2017.09.451 : Participation financière à la réalisation d'une halte de nuit soit 2 PLAI sur la commune de RUELLE SUR TOUVRE: Aven... Délibération 2017.09.450 : Coup de pouce à la sortie de vacance par l'investissement dans la pierre - modification de la délibération n° 251 ... Délibération 2017.09.449 : Programme Local de l'Habitat 2014-2020 - Approbation de l'évaluation à mi-parcours du PLH et réorientation de la po... Délibération 2017.09.448 : Production nouvelle: Participation financière à LOGELIA CHARENTE pour la réalisation de 53 logements locatifs publi... Délibération 2017.09.447 : L'OPH de l'Angoumois: Garantie d'emprunt pour la construction de 3 logements locatifs publics (1 PLUS et 2 PLAI) - Op... Délibération 2017.09.446 : Production nouvelle: Participation à l'OPH de l'Angoumois pour la réalisation de 6 logements locatifs publics en acq... Délibération 2017.09.445 : Production nouvelle: Participation financière à l'OPH de l'Angoumois pour la réalisation de 20 logements locatifs p... Délibération 2017.09.444 : Production nouvelle: Participation financière à l'OPH de l'Angoumois pour la réalisation de 13 logements locatifs p... Délibération 2017.09.443 : Réalisations de haltes de nuit par l'OPH de l'Angoumois sur les communes d'ANGOULEME (rue Aulard) et de RUELLE SUR TO... Délibération 2017.09.442 : Espace Carat : tarifs 2018 Délibération 2017.09.441 : Ecole d'art de GrandAngoulême : modification des tarifs 2017/2018 Délibération 2017.09.440 : Attribution de subvention culturelle pour l'année 2017 pour l'association LUDAMUSE Délibération 2017.09.439 : Fonds de concours pour la réalisation ou le développement d'équipements culturels communaux - Commune de Ruelle sur... Délibération 2017.09.438 : Fonds de concours pour la réalisation ou le développement d'équipements culturels communaux - Commune de La Couronne Délibération 2017.09.437 : Action culturelle territorialisée : création d'un dispositif évènementiel estival de territoire pour l'année 2018 Délibération 2017.09.436 : Prévention des déchets : partenariat avec l'association "Les Jardiniers Charentais" et subvention associée Délibération 2017.09.435 : Programme Local de Prévention des déchets : attribution d'une subvention à l'association "Charente Nature" Délibération 2017.09.434 : Modification du règlement de collecte : véhicules acceptés et nouveaux flux collectés Délibération 2017.09.433 : Protocole d'accord lié à l'adhésion CALITOM : avenant modificatif Délibération 2017.09.432 : CALITOM : rapport d'activités 2016 sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets sur le territoir... Délibération 2017.09.431 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés sur le te... Délibération 2017.09.430 : Convention d'occupation précaire d'une partie des locaux, appartenant au domaine public de GrandAngoulême, sis à Ba... Délibération 2017.09.429 : Club Soyaux Angoulême XV (SA XV) Charente : convention d'objectifs pour la saison 2017/2018 Délibération 2017.09.428 : Mise en place d'un agenda d'accessibilité programmée AD'AP pour l'ancien patrimoine de Braconne Charente Délibération 2017.09.427 : Modification de la délégation d'attribution du conseil communautaire au bureau communautaire Ordre du jour du conseil communautaire du 28 septembre 2017 Convocation au conseil communautaire du 28 septembre 2017
