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Actes de « Conseil communautaire du 14 décembre 2017 »
Sélectionnez...CC compte rendu du 14 décembre 2017Délibération 2017.12.682 : Cotisation foncière des entreprises : fixation des bases minimum 2018 pour les contribuables dont le chiffre d'affair...Délibération 2017.12.681 : Participation aux journées ALSH 2018 : approbation des conventions de paiement entre GrandAngoulême et les CSC Effer...Délibération 2017.12.680 : Formations BAFA : reversement de GrandAngoulême à la commune de ChampniersDélibération 2017.12.679 : Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) "Vallée de l'Echelle" : tarifs 2018Délibération 2017.12.678 : Cohésion Sociale : Subvention au centre socio culturel et sportif Les AlliersDélibération 2017.12.677 : Cohésion Sociale : Attribution de subventionDélibération 2017.12.676 : Avis de GrandAngoulême sur les demandes d'ouvertures dominicales des commerces de détail des communes pour l'année ...Délibération 2017.12.675 : Révision du POS en PLU - Débat d'orientations sur le projet de PADD de la commune de VOUZANDélibération 2017.12.674 : PLU de la commune de VOEUIL-ET-GIGET: Arrêt du projetDélibération 2017.12.673 : PLU de la commune de VOEUIL-ET-GIGET: Bilan de concertationDélibération 2017.12.672 : Réhabilitation du parc public hors ORU - Participation à la SA LE FOYER pour la réhabilitation de 92 logements loca...Délibération 2017.12.671 : Réalisation de haltes de nuit pour les sans-abris sur les communes de GrandAngoulême: Modification n°2Délibération 2017.12.670 : Production Nouvelle: Participation financière à LOGELIA pour la réalisation de 38 logements locatifs publics (23 PL...Délibération 2017.12.669 : Coup de pouce à la sortie de vacance par l'investissement dans la pierre : prorogation du dispositif pour 2018Délibération 2017.12.668 : Aide à l'accession sociale à la propriété du GrandAngoulême dans l'ancien à rénover "PASS'ACCESSION": Avenant n°2Délibération 2017.12.667 : OPH de l'Angoumois: Garantie d'Emprunt pour la réhabilitation lourde de 59 logements locatifs publics - Opération "T...Délibération 2017.12.666 : Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU2) - Programme d'Intérêt Régional (PRIR): Avenant n°1 au proto...Délibération 2017.12.665 : Attribution d'une subvention complémentaire au comité d'action sociale année 2017Délibération 2017.12.664 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2017.12.663 : Travaux d'effacement des réseux de communications électroniques (hors tranchées) à Angoulême - Rues Leclerc Chauv...Délibération 2017.12.662 : Travaux d'effacement des réseaux publics de distribution d'électricité à Angoulême - Rues Leclerc Chauvin, Souche...Délibération 2017.12.661 : Service public de mobilité et de transports collectifs de GrandAngoulême - service de transports collectifs Réseau ...Délibération 2017.12.660 : Services publics de transports collectifs confiés à Citram - Réseau Vert : Délégation de Service Public - avenant...Délibération 2017.12.659 : Conventions relatives à l'organisation de services de transports scolaires par les communes - année scolaire 2017-2018Délibération 2017.12.658 : Convention entre GrandAngoulême et la Région Nouvelle Aquitaine relative à l'organisation et au financement des ser...Délibération 2017.12.657 : Service public de mobilité et de transports collectifs de GrandAngoulême - grille tarifaire des services dont la ges...Délibération 2017.12.656 : Contrat d'obligation de service public pour la gestion, la commercialisation et l'exploitation des services de mobilit...Délibération 2017.12.655 : Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) : désignation des représentants de Gran...Délibération 2017.12.654 : Société Publique Locale "Grand Angoulême Mobilité Aménagement" (SPL GAMA) : compte rendu annuel à la collectivit...Délibération 2017.12.653 : Tarif 2018 - Travaux en régie - prestations diverses extérieuresDélibération 2017.12.652 : Tarif 2018 - Redevances AssainissementDélibération 2017.12.651 : Tarif 2018 - Participation pour le financement de l'assainissement collectifDélibération 2017.12.650 : Tarif 2018 - Participation aux travaux de raccordement, immeubles existants, création second branchementDélibération 2017.12.649 : Tarif 2018 - Contrôle de conformité des raccordements au réseau public d'assainissementDélibération 2017.12.648 : Modalité de l'exécution de la mission de contrôle de conformité dans le cadre de la mutation des immeublesDélibération 2017.12.647 : Exonération temporaire de l'obligation de raccordement pour les immeubles nouvellement construits ou dont le système...Délibération 2017.12.646 : Exonération de l'obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordablesDélibération 2017.12.645 : Facturation de l'assainissement collectif par la société AGUR : Convention pour la facturation, la perception et le ...Délibération 2017.12.644 : Convention pour la facturation de la redevance d'assainissement non collectif avec la société VEOLIA pour les commun...Délibération 2017.12.643 : Convention pour la facturation de la redevance d'assainissement non collectif avec la société SAUR pour les communes...Délibération 2017.12.642 : Convention pour la facturation de la redevance d'assainissement non collectif avec la société SAUR pour la commune d...Délibération 2017.12.641 : Convention pour la facturation de la redevance d'assainissement non collectif avec la société AGUR pour les communes...Délibération 2017.12.640 : Adoption d'un règlement de service public de l'assainissement collectif pour les communes exploitées en régie par G...Délibération 2017.12.639 : Remboursement aux communes des frais engagés sur les ZAE en 2017Délibération 2017.12.638 : Vote des attributions de compensations définitives pour l'année 2017Délibération 2017.12.637 : Subventions exceptionnelles de fonctionnement du budget principal vers les budgets annexes Camping et Carat : modalitÃ...Délibération 2017.12.636 : Participations et subventions 2018 : versement avant le vote du budget primitifDélibération 2017.12.635 : Dépenses d'investissement 2018 : autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatementDélibération 2017.12.634 : Décision modificative n°3Délibération 2017.12.633 : Fixation de la durée d'amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables (nomenclature M49)Délibération 2017.12.632 : Fixation de la durée d'amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables (nomenclature M43)Délibération 2017.12.631 : Fixation de la durée d'amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables (nomemclature M4)Délibération 2017.12.630 : Fixation de la durée d'amortissement pour chaque categorie de biens amortissables (nomenclature M14)Délibération 2017.12.629 : Budget Annexe LA NEF: Ajustement de l'inventaire et de l'état de l'actif au 31 décembre 2016Délibération 2017.12.628 : Tarifs 2018 - Eau PotableDélibération 2017.12.627 : Transfert du personnel du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement (SMAEPA) de Châteauneuf su...Délibération 2017.12.626 : Adhésion de Grand Angoulême à l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) du fleuve Charente et de ses affl...Délibération 2017.12.625 : SEMEA - Contrat de concession du service public de production et de distribution de l'eau potable - Avenant n°1Délibération 2017.12.624 : Modification des statuts de la SPL SEMEADélibération 2017.12.623 : Convention d'occupation temporaire du domaine public - NomotechDélibération 2017.12.622 : Convention d'achat d'eau entre GrandAngoulême et GrandCognacDélibération 2017.12.621 : Election des représentants de grandangoulême au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) sud cha...Délibération 2017.12.620 : Projet de Monnaie Locale : attribution d'une subvention à l'association POIVRE MLCDélibération 2017.12.619 : Convention de partenariat 2017-2018 avec l'association AEROTEAMDélibération 2017.12.618 : Appel à Projet Relatio 2017 : attribution des subventions aux lauréatsDélibération 2017.12.617 : Création de la Fabrique à Entreprendre : dispositif Cité LAB et labellisation de la Maison de l'EntreprendreDélibération 2017.12.616 : Nouveau dispositif d'accompagnement des Très Petites entreprises cofinancé par l'Etat dans le cadre du FISAC : ADEL ...Délibération 2017.12.615 : Pôle Mécanique ZI n° 3 sur la commune de L'Isle d'Espagnac : cession à Monsieur MUSSETDélibération 2017.12.614 : Parc d'activités Euratlantic - Commune de Saint-Yrieix : cession des lots n° 22 et 23 à la société SINEX INDUSTRIEDélibération 2017.12.613 : Parc d'activités Euratlantic - Communes de Saint-Yrieix et Fléac : cession du lot n°12 à la société OXYPHARMDélibération 2017.12.612 : Schéma de développement économique de GrandAngoulême et règlement d'intervention des aides économiques en confor...Délibération 2017.12.611 : Dispositif d'accompagnement emploi des entreprises du territoire : expérimentation avec GE 16 EmploiDélibération 2017.12.610 : Taxe de séjour sur le territoire de l'Intercommunalité : tarifs 2018 - Modification de la délibération n°2017.09.521Délibération 2017.12.609 : Camping communautaire : grille tarifaire 2018Délibération 2017.12.608 : Camping communautaire : rapport annuel 2016Délibération 2017.12.607 : Désignation du représentant de GrandAngoulême au comité régional du Tourisme Nouvelle AquitaineDélibération 2017.12.606 : Création d'une aire d'accueil de grands passages des gens du voyage à Roullet-Saint-Estèphe - Approbation du progra...Délibération 2017.12.605 : Délégation de service public pour le réseau de télécommunication à haut débit confié à la société Solstice ...Délibération 2017.12.604 : Tarifs 2018 - Redevance spécialeDélibération 2017.12.603 : Tarifs 2018 - Enlèvement des encombrantsDélibération 2017.12.602 : Tarifs 2018 - Dispositifs de compostage à domicileDélibération 2017.12.601 : Prévention des déchets : attribution d'un soutien financier à la commune de DiracDélibération 2017.12.600 : Mise en place du bac individuel pour la Collecte Sélective sur tout le territoire de GrandAngoulêmeDélibération 2017.12.599 : Colonnes enterrées - répartition des financements : modification de la délibération 2010.05.108 - Proposition de p...Délibération 2017.12.598 : Election de représentants de GrandAngoulême au syndicat mixte de valorisation des déchets ménagers CalitomDélibération 2017.12.597 : Modification du règlement de collecteDélibération 2017.12.596 : Bâtiment 47 rue du Gond : convention amiable avec un locataire en vue de son relogementDélibération 2017.12.595 : Fonds de concours pour la mise aux normes d'équipements sportifs - Commune de PuymoyenDélibération 2017.12.594 : Fonds de concours pour la mise aux normes d'équipements sportifs - Commune de Gond PontouvreDélibération 2017.12.593 : NAUTILIS : Tarifs 2018Délibération 2017.12.592 : Centre Sportif Tarifs 2018Délibération 2017.12.591 : Travaux d'effacement des réseaux publics de distribution d'électricité - Travaux hors tranchées à Angoulême, BHN...Délibération 2017.12.590 : Travaux d'effacement des réseaux publics de distribution d'électricité - Travaux hors tranchées à Angoulême, BHN...Délibération 2017.12.589 : Travaux d'effacement des réseaux de communications électroniques (hors tranchées) à Angoulême, BHNS - route de Bo...Délibération 2017.12.588 : Travaux d'effacement des réseaux de communications électroniques (hors tranchées) à Angoulême, BHNS - route de B...Délibération 2017.12.587 : Désignation des élus de GrandAngoulême à la commission d'indemnisation à l'amiable des préjudices économiques d...Délibération 2017.12.586 : BHNS - acquisition de la parcelle CO14 située sur la commune d'AngoulêmeDélibération 2017.12.585 : Société Publique Locale "Grand Angoulême Mobilité Aménagement" (SPL GAMA) : compte rendu annuel à la collectivit...Délibération 2017.12.584 : Régie de l'Espace Carat : Rapport annuel 2016Délibération 2017.12.583 : Ecole d'art de GrandAngoulême création d'un tarif atelier de vacances Art et SportDélibération 2017.12.582 : Ecole d'art de GrandAngoulême - Frais d'inscription et de scolarité: modification de la délibération tarifaire n°...Délibération 2017.12.581 : Participation et subventions 2017 : subvention exceptionnelle à la société 9ème ART+ - partenariat pour la prise e...Délibération 2017.12.580 : Festival international de la bande dessinée 2018: mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de moyensDélibération 2017.12.579 : Désignation des nouveaux représentants de GrandAngoulême à l'Association Piano en ValoisDélibération 2017.12.578 : Attribution de subvention à l'association Les Mains Sales pour un projet dans le cadre de la Politique de la VilleDélibération 2017.12.577 : Attribution de subvention au festival d'animation française à New-YorkDélibération 2017.12.576 : La Nef - mode de gestion : désignation de la direction de la régie à personnalité morale et autonomie financièreDélibération 2017.12.575 : La Nef Dotation initiale et mise à disposition des bâtimentsDélibération 2017.12.574 : La Nef - mode de gestion : Désignation des membres du conseil d'administration de la régie à personnalité morale...Délibération 2017.12.573 : La Nef - mode de gestion : dénomination de la régie et exploitation de la marque commerciale « La Nef »Délibération 2017.12.572 : La Nef - mode de gestion : approbation des statuts de la régie à personnalité morale et autonomie financièreDélibération 2017.12.571 : Désignation des conseillers communautaires appelés à siéger dans les commissions thématiques : modification de la...Délibération 2017.12.570 : Compétences optionnelles exercées à compter du 31 décembre 2017Délibération 2017.12.569 : Approbation du projet de territoire de GrandAngoulême 2018-2025Ordre du jour du conseil communautaire du 14 décembre 2017Convocation au conseil communautaire du 14 décembre 2017