Délibération 2017.12.645 : Facturation de l’assainissement collectif par la société AGUR : Convention pour la facturation, la perception et le reversement de la redevance d’assainissement collectif sur les communes de Claix, Voeuil et Giget et Mouthiers sur Boëme

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Actes de « Conseil communautaire du 14 décembre 2017 »