Délibération 2018.05.175 : Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Soyaux : modification n°3 Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 24 mai 2018 »Sélectionnez...Compte-rendu du conseil du 24 mai 2018Délibération 2018.05.181 : NC Numéricâble occupation du domaine public tête de réseau et centres de distributionDélibération 2018.05.180 : Gastronomades : convention triennale et attribution de subventions et participations pour les années 2017 - 2018 - 2019Délibération 2018.05.179 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement "Vallée de l'Echelle": modification des tarifs des "Mini-camps" 2018Délibération 2018.05.178 : Cohésion sociale : programmation complémentaire 2018Délibération 2018.05.177 : Modification des statuts du syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente (SMAGVC)Délibération 2018.05.176 : Délégation au Président de l'exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06....Délibération 2018.05.175 : Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Soyaux : modification n°3Délibération 2018.05.174 : Désignation d'un représentant de GrandAngoulême au comité responsable au Plan départemental d'action pour le loge...Délibération 2018.05.173 : FONCIER - 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