Délibération 2018.12.407 : Compétence facultative supplémentaire « Soutien à la collecte et au traitement des biodéchets alimentaires des associations reconnues d’utilité publique, ainsi que les associations offrant aux personnes en situation de précarité ou de pauvreté une aide alimentaire, des soins ou un hébergement »

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Actes de « Conseil communautaire du 11 décembre 2018 »