Délibération 2018.12.407 : Compétence facultative supplémentaire « Soutien à la collecte et au traitement des biodéchets alimentaires des associations reconnues d’utilité publique, ainsi que les associations offrant aux personnes en situation de précarité ou de pauvreté une aide alimentaire, des soins ou un hébergement » Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 11 décembre 2018 »Sélectionnez...Compte rendu du conseil du 11 décembre 2018Délibération 2018.12.515 : Décision modificative n°3Délibération 2018.12.514 : Retrait de la délibération n°335 du 18 octobre 2018 relative à la fixation du montant attendu de la taxe GEMAPI po...Délibération 2018.12.513 : Participations et subventions 2019 : versement avant le vote du Budget PrimitifDélibération 2018.12.512 : Dépenses d'investissement 2019 : autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatementDélibération 2018.12.511 : Attributions de compensations définitives 2018Délibération 2018.12.510 : Autorisations de programme, autorisations d'engagement et opérationsDélibération 2018.12.509 : Dotation de Solidarité Communautaire 2018Délibération 2018.12.508 : Financements croisés au titre des vêtements de travail et des fournitures d'entretien entres les budgets principal, ...Délibération 2018.12.507 : Créances éteintes : budget principal budget déchets budget développement économiqueDélibération 2018.12.506 : Budget annexe Eau potable : ajustement de l'inventaire et de l'état de l'actif au 31/12/2016Délibération 2018.12.505 : Usine de traitement d'eau potable du Pontil - Avis sur le dossier d'enquête publiqueDélibération 2018.12.503 : SEMEA - Contrat de concession du service public de production et de distribution de l'eau potable - Avenant n°3 relat...Délibération 2018.12.502 : Procédure de périmètres de protection des sources de la Touvre, lancement de la phase administrativeDélibération 2018.12.501 : Approbation des statuts modifiés du Syndicat du Bassin des rivières de l'AngoumoisDélibération 2018.12.500 : Convention entre le SIAEP Nord Ouest Charente et GrandAngoulême relative à la gestion des abonnés limitrophesDélibération 2018.12.499 : Convention de fourniture d'eau entre GrandAngoulême et le SIAEP Nord Ouest Charente - Secteur ChampniersDélibération 2018.12.498 : Modalités d'indemnisation du personnel pour l'utilisation du véhicule personnel sur le territoire communautaire : d...Délibération 2018.12.497 : Attribution d'une subvention complémentaire au comité d'action sociale : année 2018Délibération 2018.12.496 : Diffusion des données ouvertes (OpenData) : Signature d'une convention de partenariat avec le conseil départemental ...Délibération 2018.12.495 : Souscription à l'option Accompagnement à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)...Délibération 2018.12.494 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2018.12.493 : Contrat de ville : programmation 2018Délibération 2018.12.492 : NPNRU - Charte de reconstitution de l'offre des logements démolis dans le cadre des ORU de Bel-Air Grand Font et Etan...Délibération 2018.12.491 : Fonds de concours schéma cyclable : aménagement de la Route du Jonco par la commune de La CouronneDélibération 2018.12.490 : Transports scolaires : convention entre GrandAngoulême et les communes organisatrices de transport de second rang fi...Délibération 2018.12.489 : Modification des règlements des services de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif pour les ...Délibération 2018.12.488 : Adhésion de GrandAngoulême au dispositif de médiation de l'eauDélibération 2018.12.487 : Modalités de l'exécution de la mission de contrôle de conformité dans le cadre de la mutation des immeublesDélibération 2018.12.486 : Tarifs 2019 - Contrôle de conformité des raccordements au réseau public d'assainissementDélibération 2018.12.485 : Tarifs 2019 - Participation aux travaux de raccordement - Immeuble existant - Création d'un second branchementDélibération 2018.12.484 : Tarifs 2019 - Travaux en régie - Prestations diverses extérieuresDélibération 2018.12.483 : Tarifs 2019 - Participation pour le financement de l'assainissement collectifDélibération 2018.12.482 : Tarifs 2019 - Redevances assainissementDélibération 2018.12.480 : Répartition des biens entre le SIAEP Nord Ouest Charente et GrandAngoulême suite à la sortie de 7 communes du SIAEPDélibération 2018.12.479 : Demande d'institution de servitudes d'utilité publique pour passage de canalisations publiques sur des terrains privésDélibération 2018.12.478 : Convention de fourniture d'eau potable secteur Sud Charente - Avenant n°1 entre SMAEP Sud Charente et GrandangoulêmeDélibération 2018.12.477 : Convention de vente d'eau entre le SMAEP de Sud Charente et GrandAngoulême secteur SudDélibération 2018.12.476 : Bail emphytéotique pour la mise à disposition d'une partie du parking de l'Espace Carat pour l'installation d'une ce...Délibération 2018.12.475 : Espace Carat : tarifs 2019Délibération 2018.12.474 : Festival International de la Bande Dessinée : conventions annuelle et triennaleDélibération 2018.12.473 : Attribution de subvention - festival Livre en PocheDélibération 2018.12.472 : Critères d'attribution des subventions culturellesDélibération 2018.12.471 : Attribution d'une subvention complémentaire au FIBD: Magic MirrorDélibération 2018.12.470 : L'Alpha : location et mise à disposition des espaces - Approbation de la convention type et des tarifsDélibération 2018.12.469 : La Nef : rapport annuel d'activités 2016/2017Délibération 2018.12.468 : BHNS - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée à la SPL GAMA : avenant n°4 relatif à la médiationDélibération 2018.12.467 : Tarifs 2019 : enlèvement des encombrantsDélibération 2018.12.466 : Tarifs 2019 : dispositifs de compostage à domicileDélibération 2018.12.465 : Tarifs 2019 : Redevance SpécialeDélibération 2018.12.464 : Rapport annuel d'activité 2017 : Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilésDélibération 2018.12.463 : Parc des Montagnes de Champniers : aménagement de la rue de l'ArêtierDélibération 2018.12.462 : Stade d'athlétisme : Tarifs de location des installationsDélibération 2018.12.461 : Nautilis : tarifs 2019Délibération 2018.12.460 : Fonds de concours pour la mise aux normes d'équipements sportifs - Communes de La Couronne, Puymoyen, Ruelle sur Touv...Délibération 2018.12.459 : Attributions des aides sport 2018Délibération 2018.12.458 : Nautilis : paiement par chèques sport et bien êtreDélibération 2018.12.457 : Centre équestre de la Tourette : rapports d'activités 2015/2016 et 2016/2017Délibération 2018.12.456 : Fondation Poitiers Université : convention de partenariat 2018-2020Délibération 2018.12.455 : Initiative Charente : avenant n° 1 au Prêt CroissanceDélibération 2018.12.454 : Pratique sportive à Nautilis par la Faculté des Sciences du Sport de l'Université de Poitiers : participation finan...Délibération 2018.12.453 : Appel à Projets "Innovation et Entrepreneuriat" : attribution des subventions aux lauréatsDélibération 2018.12.452 : Pôle Economique Sud de l'Angoumois (PESA) - Cession de terrains supplémentaires à la société Duval Développemen...Délibération 2018.12.451 : Zone Industrielle de Nersac : annulation de la délibération n°2016.01.18 et cession de terrain à la SCI IMMO CROCUSDélibération 2018.12.450 : Office de Tourisme du Pays d'Angoulême (OTPA) : versement d'une subvention d'équipementsDélibération 2018.12.449 : Office de tourisme du Pays d'Angoulême : convention d'objectifs et de moyens 2018 - Avenant n° 1Délibération 2018.12.448 : Camping communautaire : grille tarifaire 2019Délibération 2018.12.447 : Camping communautaire : rapport annuel 2017Délibération 2018.12.445 : Participation à l'OPH de l'angoumois pour la réalisation de 4 lits haltes soins santé sur la commune d'Angoulême :...Délibération 2018.12.444 : Réhabilitation du parc public hors ORU - Participation à l'OPH de l'Angoumois pour la réhabilitation de 59 logemen...Délibération 2018.12.443 : Production nouvelle: participation à l'OPH de l'angoumois pour la réalisation de 38 logements locatifs publics (27 ...Délibération 2018.12.442 : Production nouvelle : participation à l'OPH de l'angoumois pour la réalisation de 23 logements locatifs publics (23 ...Délibération 2018.12.441 : Production nouvelle: participation à l'OPH de l'angoumois pour la réalisation de 2 logements locatifs publics (2 PLU...Délibération 2018.12.440 : Elaboration du PLU de la commune de Trois-Palis : arrêt projetDélibération 2018.12.439 : Elaboration du PLU de la commune de Trois-Palis : bilan de la concertationDélibération 2018.12.438 : Plan local d'urbanisme de la commune de Soyaux : Approbation de la modification simplifiée n°3Délibération 2018.12.437 : Plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Saturnin : Approbation de la modification simplifiée n°3Délibération 2018.12.436 : Plan local d'urbanisme de la commune de Roullet-Saint-Estèphe : Approbation de la modification n°2Délibération 2018.12.435 : Plan local d'urbanisme de la commune de Marsac : approbation de la révision du plan local d'urbanismeDélibération 2018.12.434 : Stratégie foncière - Délégation au Président de l'exercice du droit de préemption urbain: modification de la dé...Délibération 2018.12.433 : Stratégie foncière - Modification du périmètre de délégation du droit de préemption urbain Renforcé sur le ter...Délibération 2018.12.432 : Stratégie foncière - Modification de la délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune ...Délibération 2018.12.431 : Stratégie foncière - Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Roullet - cadre ...Délibération 2018.12.430 : Stratégie foncière - Délégation du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d'AngoulÃ...Délibération 2018.12.429 : Quartier Gare - Cession des délaissés en franges des ilots Parcelles AP 26p-899p (Chais Napoléon), parcelles AV159...Délibération 2018.12.428 : Quartier gare - cession des fonciers delaissés en franges des ilots - parcelles AV 64-203-373 (rue Charcot), à Angou...Délibération 2018.12.427 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes - Approbation de la convention projet « Centre Bourg » sur la commu...Délibération 2018.12.426 : Etablissement public foncier : convention opérationnelle « dirac - centre bourg » - approbationDélibération 2018.12.425 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : Approbation de la convention projet « Centre Bourg et Thouérat »...Délibération 2018.12.424 : Réhabilitation parc public Logelia Charente opération "47 bd d'Auvergne " sur la commune de Saint Michel : avenant 1Délibération 2018.12.423 : Production nouvelle - oru : participation financière à logélia pour la réalisation de 45 logements locatifs public...Délibération 2018.12.422 : Production nouvelle : Participation à LOGELIA pour la réalisation de 37 logements locatifs publics (26 PLUS et 11 PL...Délibération 2018.12.421 : Règlement général d'intervention "Habitat"Délibération 2018.12.420 : Programme Local de l'Habitat 2020-2026 : Engagement de la procédure d'élaborationDélibération 2018.12.419 : Avis de GrandAngoulême sur les demandes d'ouvertures dominicales des commerces de détails et des concessions automob...Délibération 2018.12.418 : Enfance Jeunesse : convention d'objectifs avec l'association Effervescentre - avenant n°3 de prolongation jusqu'en ju...Délibération 2018.12.417 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH): tarifs 2019Délibération 2018.12.416 : Enfance-Jeunesse: convention avec la CAF pour le versement du fonds de rééquilibrage territorial - Coordination comm...Délibération 2018.12.415 : Arrêt du plan local d'urbanisme intercommunalDélibération 2018.12.414 : Bilan de la concertation sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunalDélibération 2018.12.413 : Approbation du projet de contrat de dynamisation et de cohésion territoriale - GrandAngoulême et La Rochefoucauld P...Délibération 2018.12.412 : Appel à projet en matière de structuration de l'offre de soins de premier recoursDélibération 2018.12.411 : Approbation du projet d'agglomération de GrandAngoulêmeDélibération 2018.12.410 : Adoption des nouveaux statuts de GrandAngoulêmeDélibération 2018.12.409 : Modification de la compétence "Enfance-jeunesse"Délibération 2018.12.408 : Compétence facultative supplémentaire "Parc des expositions et des manifestations CARAT"Délibération 2018.12.407 : Compétence facultative supplémentaire "Soutien à la collecte et au traitement des biodéchets alimentaires des asso...Délibération 2018.12.406 : Compétence facultative supplémentaire "Gestion des eaux pluviales urbaines"Délibération 2018.12.405 : Compétence facultative supplémentaire "Médiation sociale"Délibération 2018.12.404 : Généralisation et restitution de diverses compétences facultatives (investissements de voiries d'agglomération, SD...Délibération 2018.12.403 : Généralisation et restitution des compétences facultatives en matière de télécommunications et de communications...Délibération 2018.12.402 : Généralisation et restitution des compétences facultatives en matière de randonnéeDélibération 2018.12.401 : Généralisation et restitution des compétences facultatives dans les domaines touristique et environnementalDélibération 2018.12.400 : Restitution des compétences facultatives en matière de cadre de vieDélibération 2018.12.399 : Restitution des compétences facultatives en matière d'aménagement de l'espaceDélibération 2018.12.398 : Généralisation et restitution des compétences facultatives en matière économiqueDélibération 2018.12.397 : Définition de l'intérêt communautaire en matière de création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt ...Délibération 2018.12.396 : Définition de l'intérêt communautaire en matière d'équipements culturels et sportifsDélibération 2018.12.395 : Définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitatDélibération 2018.12.394 : Définition de l'intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités comm...Délibération 2018.12.393 : Définition de l'intérêt communautaire en matière de zones d'aménagement concertéDélibération 2018.12.392 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié à la société Solst...Délibération 2018.12.391 : Création d'une mission "Projet numérique 2019-2021"Délibération 2018.12.390 : Délégation de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié à la société Sol...Ordre du jour du conseil communautaire du 11 décembre 2018Convocation au conseil communautaire du 11 décembre 2018