Délibération 2018.12.514 : Retrait de la délibération n°335 du 18 octobre 2018 relative à la fixation du montant attendu de la taxe GEMAPI pour 2019 Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 11 décembre 2018 »Sélectionnez...Compte rendu du conseil du 11 décembre 2018Délibération 2018.12.515 : Décision modificative n°3Délibération 2018.12.514 : Retrait de la délibération n°335 du 18 octobre 2018 relative à la fixation du montant attendu de la taxe GEMAPI po...Délibération 2018.12.513 : Participations et subventions 2019 : versement avant le vote du Budget PrimitifDélibération 2018.12.512 : Dépenses d'investissement 2019 : autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatementDélibération 2018.12.511 : Attributions de compensations définitives 2018Délibération 2018.12.510 : Autorisations de programme, autorisations d'engagement et opérationsDélibération 2018.12.509 : Dotation de Solidarité Communautaire 2018Délibération 2018.12.508 : Financements croisés au titre des vêtements de travail et des fournitures d'entretien entres les budgets principal, ...Délibération 2018.12.507 : Créances éteintes : budget principal budget déchets budget développement économiqueDélibération 2018.12.506 : Budget annexe Eau potable : ajustement de l'inventaire et de l'état de l'actif au 31/12/2016Délibération 2018.12.505 : Usine de traitement d'eau potable du Pontil - 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