Arrêté 2018-A- 27 : Arrêté annulant et remplaçant l’arrêté n°2018-A-16 prescrivant l’enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme de la commune de Torsac Télécharger le document Partager : Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X