Délibération 2019.09.243 : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 26 septembre 2019 »Sélectionnez...Compte rendu du conseil communautaire du 26 septembre 2019Délibération 2019.09.273 : Nomination de personnalité qualifié au conseil d'administration de l'Ecole Européenne Supérieure de l'Image (EESI)Délibération 2019.09.272 : Présence du territoire à la Foire Internationale du Livre de Guadalajara 2019 : convention avec la CIBDIDélibération 2019.09.271 : Service Pays d'art et d'histoire de GrandAngoulême : nouvelles grilles tarifairesDélibération 2019.09.270 : Boulevard des 7 Moines de Tibéhirines sur la commune de L'Isle-D'Espagnac : échange de parcelles avec la SCI Roche-C...Délibération 2019.09.269 : Modification des statuts du syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente (SMAGVC)Délibération 2019.09.268 : Relais Assistants Maternels: règlements de fonctionnement des RAM communautaires de Roullet St Estèphe et de DignacDélibération 2019.09.267 : Crèche les Poussins/Cuisine centrale: contrats de service pour prestations d'analyse avec le laboratoire département...Délibération 2019.09.266 : Coup de pouce à la sortie de vacance par l'investissement dans la pierre : modification n°5Délibération 2019.09.265 : GIP Charente Solidarités : participation de GrandAngoulême en faveur de la lutte contre l'habitat indigne pour l'ann...Délibération 2019.09.264 : Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) : demande d'exemption des communes soumises à la loi SRU pour la prochain...Délibération 2019.09.262 : Délégation au Président de l'exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015...Délibération 2019.09.261 : Délégation du droit de préemption urbain (DPU) sur La Couronne - 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