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Actes de « Conseil communautaire du 26 septembre 2019 »
Sélectionnez... Compte rendu du conseil communautaire du 26 septembre 2019 Délibération 2019.09.273 : Nomination de personnalité qualifié au conseil d'administration de l'Ecole Européenne Supérieure de l'Image (EESI) Délibération 2019.09.272 : Présence du territoire à la Foire Internationale du Livre de Guadalajara 2019 : convention avec la CIBDI Délibération 2019.09.271 : Service Pays d'art et d'histoire de GrandAngoulême : nouvelles grilles tarifaires Délibération 2019.09.270 : Boulevard des 7 Moines de Tibéhirines sur la commune de L'Isle-D'Espagnac : échange de parcelles avec la SCI Roche-C... Délibération 2019.09.269 : Modification des statuts du syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente (SMAGVC) Délibération 2019.09.268 : Relais Assistants Maternels: règlements de fonctionnement des RAM communautaires de Roullet St Estèphe et de Dignac Délibération 2019.09.267 : Crèche les Poussins/Cuisine centrale: contrats de service pour prestations d'analyse avec le laboratoire département... Délibération 2019.09.266 : Coup de pouce à la sortie de vacance par l'investissement dans la pierre : modification n°5 Délibération 2019.09.265 : GIP Charente Solidarités : participation de GrandAngoulême en faveur de la lutte contre l'habitat indigne pour l'ann... Délibération 2019.09.264 : Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) : demande d'exemption des communes soumises à la loi SRU pour la prochain... Délibération 2019.09.262 : Délégation au Président de l'exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015... Délibération 2019.09.261 : Délégation du droit de préemption urbain (DPU) sur La Couronne - Modification n°5 : convention d'action foncière Délibération 2019.09.260 : Trois Palis : Modification et délégation du droit de préemption urbain suite à l'évolution du document d'urbanism... Délibération 2019.09.259 : Trois-Palis : abrogation de la carte communale et approbation du Plan Local d'Urbanisme Délibération 2019.09.258 : Avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° CA16 14 024 entre l'Isle d'Espagnac, Grand Angoulême et l'Etablis... Délibération 2019.09.257 : Cession d'un terrain à la commune de Jauldes Délibération 2019.09.256 : Signature d'un bail emphytéotique avec l'OPH de l'Angoumois pour la gestion de la "Maison Lépine" sur la commune de ... Délibération 2019.09.255 : Prise de participation de l'OPH de l'Angoumois dans une société de coordination et représentation de GrandAngoulêm... Délibération 2019.09.254 : Réalisation de haltes de nuit par l'OPH de l'Angoumois sur la commune de Gond-Pontouvre : changement de maîtrise d'o... Délibération 2019.09.253 : Participation à l'OPH de l'Angoumois pour la réalisation de 4 lits haltes soins santé sur la commune d'Angoulême -... Délibération 2019.09.252 : Production nouvelle : participation financière à l'OPH de l'angoumois pour la réalisation de 12 logements locatifs... Délibération 2019.09.251 : Production nouvelle : participation à l'OPH de l'Angoumois pour la production de 5 logements locatifs publics (2 PLUS... Délibération 2019.09.250 : Convention opérationnelle d'action foncière pour le maintien d'une activité commerciale en centre-bourg entre Ser... Délibération 2019.09.249 : Modification du tableau des effectifs Délibération 2019.09.248 : Opérations complémentaires dans le cadre de l'inauguration Möbius Délibération 2019.09.247 : Création d'un abonnement P+R dans le cadre de la mise en service Möbius Délibération 2019.09.246 : Société Publique Locale "Grand Angoulême Mobilité Aménagement" (SPL GAMA) : cession de 2 actions de GrandAngoul... Délibération 2019.09.245 : Société publique locale "Grand Angoulême Mobilité Aménagement" (SPL GAMA) : compte rendu annuel des administrateu... Délibération 2019.09.244 : Cotisation foncière des entreprises (CFE)- Exonération en faveur des établissements de vente de livres neufs au d... Délibération 2019.09.243 : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de prod... Délibération 2019.09.242 : Convention entre GrandAngoulême et la commune d'Angoulême relative à la répartition des recettes issues des Forfai... Délibération 2019.09.241 : Décision modificative n°2 - 2019 Délibération 2019.09.240 : Financements croisés au titre des vêtements de travail, petites fournitures, accessoires et produits d'entretien ent... Délibération 2019.09.239 : Commune de Mouthiers : reversement subvention Agence de l'Eau pour schéma directeur eaux pluviales Délibération 2019.09.238 : Convention de prise en charge des coûts d'exploitation du réseau des 3 ex CDC entre le SDEG, Charente numérique et ... Délibération 2019.09.237 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié à la société Solst... Délibération 2019.09.236 : Aides sport 2019 : attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Unis » Vers PSY Délibération 2019.09.235 : Conservatoire de GrandAngoulême : échange inter-conservatoire avec la ville d'Hildesheim Délibération 2019.09.234 : Location d'un local pour les besoins en bureaux des services du GrandAngoulême : prise à bail des locaux sis 80-84 b... Délibération 2019.09.233 : Fonds de concours 2019 pour la mise aux normes d'équipements sportifs - Communes de Brie, Champniers, La Couronne, Li... Délibération 2019.09.232 : Ecole d'art de GrandAngoulême : modification des tarifs 2019/2020 Délibération 2019.09.231 : Ecole d'art de GrandAngoulême : demande de renouvellement d'agrément auprès du Ministère de Culture Ordre du jour du conseil communautaire du 26 septembre 2019 Convocation au conseil communautaire du 26 septembre 2019
