Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 5 décembre 2019 // Délibération 2019.12.403 : Droit de Préemption Urbain – Champ d’application – Modification de la délégation des DPU et DPU Renforcé suite à l’approbation du PLUi partiel

Délibération 2019.12.403 : Droit de Préemption Urbain – Champ d’application – Modification de la délégation des DPU et DPU Renforcé suite à l’approbation du PLUi partiel

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Actes de « Conseil communautaire du 5 décembre 2019 »