Accueil // Décisions // Décision 2019-D-302 : Assistance d’un avocat dans le cadre d’un contentieux relatif au projet bus à haut niveau de service (BHNS) de GrandAngoulême
Décision 2019-D-302 : Assistance d’un avocat dans le cadre d’un contentieux relatif au projet bus à haut niveau de service (BHNS) de GrandAngoulême
