Délibération 2020.02.014 : Adoption d’un pacte financier et fiscal entre GrandAngoulême et ses communes membres Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 13 février 2020 »Sélectionnez...Compte rendu du conseil du 13 février 2020Délibération 2020.02.074 : Espace Carat : licence de débit de boissons - acquisition d'une licence IVDélibération 2020.02.073 : Ecole d'art de GrandAngoulême : tarifs 2020-2021Délibération 2020.02.072 : Conservatoire de GrandAngoulême : tarifs pour l'année 2020/2021Délibération 2020.02.071 : LA NEF : convention d'objectifs et de moyens entre la régie à personnalité morale et autonomie financière et Grand...Délibération 2020.02.070 : Attribution de subventions culturelles 2020Délibération 2020.02.069 : Festival Mars en Braconne 2020 : approbation des tarifs et partenariatsDélibération 2020.02.068 : Subventions aux associations culturelles partenaires du festival Mars en Braconne 2020Délibération 2020.02.067 : Convention de soutien aux associations du don alimentaire pour la collecte et le traitement des biodéchetsDélibération 2020.02.066 : Copropriété du bâtiment « Le Manager » au 8 rue du père Joseph Wrésinski à Angoulême - Désignation d'un.e re...Délibération 2020.02.065 : NAUTILIS : tarifs 2020 - Modification de la délibération n°2019.12.423Délibération 2020.02.064 : Cession du local situé au lieu-dit Le Boisseau à DiracDélibération 2020.02.063 : Attribution d'une subvention à l'association "Unis" Vers PsyDélibération 2020.02.062 : Multi-Accueil "Les Poussins": Conventions d'Objectifs et de financement avec la CAF pour le versement de subventions (...Délibération 2020.02.061 : Centre social EFFERVESCENTRE : attribution d'une subvention pour l'année 2020Délibération 2020.02.060 : Attribution d'une subvention à la FCOL pour la mise en oeuvre de l'Eté Actif au plan d'Eau de la Grande Prairie, à ...Délibération 2020.02.059 : Cohésion sociale : programmation des actions 2020Délibération 2020.02.058 : Aire de grand passage : Convention de gestion entre le Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage en Charente et...Délibération 2020.02.057 : Multi-Accueil "Les Poussins": modifications du règlement de fonctionnementDélibération 2020.02.056 : Formation BAFA: Régularisation des reversements à la commune de Champniers et au SIVOM ASBAMAVISDélibération 2020.02.055 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement A.L.V.E.O.L.E: Modification du règlement intérieurDélibération 2020.02.054 : Convention d'application 2020- 2022 : Coopérative d'Installation en agriculture paysanne Champs du Partage et GrandAn...Délibération 2020.02.053 : Convention d'application avec la Maison de l'Agriculture Biologique pour l'Agriculture Biologique pour soutien au proj...Délibération 2020.02.052 : Instauration de la déclaration préalable pour les clôtures sur le périmètre du Plan Local d'Urbanisme Intercommun...Délibération 2020.02.051 : Avenant n° 2 à la convention tripartite avec l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine, la commune de Gond-P...Délibération 2020.02.050 : Stratégie foncière - Convention entre la commune de La Couronne - l'EPF et GrandAngoulême-La Couronne - Avenant n°2Délibération 2020.02.049 : Stratégie foncière - Convention "Centre-bourg" EPF-GrandAngoulême-Dirac - Avenant n°1Délibération 2020.02.048 : Stratégie Foncière - commune de NERSAC: convention-Bourg rue des ArtisansDélibération 2020.02.047 : Politique de peuplement et d'attributions : approbation de la convention intercommunale d'attribution.Délibération 2020.02.046 : Délégation du droit de préemption urbain sur la commune de BalzacDélibération 2020.02.045 : Arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat 2020-2025 après avis des communesDélibération 2020.02.044 : Prescription de la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de l'Angoumois et définition des modalités ...Délibération 2020.02.043 : Voie Douce en Val de Charente - avenant n°2 à la convention pour la maîtrise foncière des emprises entre l'Etablis...Délibération 2020.02.042 : Centre d'Information Jeunesse (CIJ) : attribution d'une subvention et approbation d'une convention cadre 2020Délibération 2020.02.041 : EUREKATECH Technopole : convention d'objectifs 2020Délibération 2020.02.040 : L'entrepreneuriat au féminin : partenariat avec l'incubateur des Premières Nouvelle Aquitaine et attribution d'une s...Délibération 2020.02.039 : Appel à projets "Entrepreneuriat et Innovation" 2020Délibération 2020.02.038 : Transformation de l'Office de Tourisme de l'agglomération en Etablissement Public Industriel et commercial (EPIC)Délibération 2020.02.037 : ZAE Les Montagnes - "Barreau nord" - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec le Département de la Charente -...Délibération 2020.02.036 : Parc des Montagnes de Champniers - Aménagement de la rue de l'Arêtier et de la liaison hôtels : approbation du prog...Délibération 2020.02.035 : Syndicat Mixte des Aéroports : approbation des modifications des statuts et désignations des représentant.e.s. au ...Délibération 2020.02.034 : Cession de parcelle à la SAFTDélibération 2020.02.033 : SEM de la Braconne - Proposition d'attributions foncières dans le cadre des opérations de liquidation de la sociétéDélibération 2020.02.032 : Tremplin pour l'emploi : attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets Parcours Job 2020Délibération 2020.02.031 : Emploi : attribution de subventions dans le cadre de la programmation 2020Délibération 2020.02.030 : Economie Sociale Solidaire et Circulaire : attribution de subventions dans le cadre de la programmation 2020Délibération 2020.02.029 : Direction des ressources humaines : attribution de subventions et participations aux associations 2020Délibération 2020.02.028 : Contrat risques statutaires : habilitation donnée au centre de gestion de la Charente pour engager une procédure de ...Délibération 2020.02.027 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2020.02.026 : Services publics de transports collectifs confiés à la SPL STGA - Contrat d'obligation de service public : avenant n°2Délibération 2020.02.025 : Mouvibus : attribution d'une subvention pour 2020Délibération 2020.02.024 : Association Cyclofficine : attribution d'une subvention pour 2020Délibération 2020.02.023 : Aménagement cyclable entre Girac et l'université : approbation du projet et du plan de financementDélibération 2020.02.022 : BHNS - Approbation de l'avenant n°3 à la convention entre l'Etablissement Public Foncier et GrandAngoulême portant...Délibération 2020.02.021 : Convention de superposition d'affectations de gestion et de maintenance de la passerelle piétonne franchissant le ré...Délibération 2020.02.020 : Société Publique Locale "GrandAngoulême Mobilité Aménagement (SPL GAMA) : cession de 5 actions de GrandAngoulêm...Délibération 2020.02.019 : Contrat de ville : programmation des actions 2020Délibération 2020.02.018 : Education à l'environnement : Attribution de subventions aux associations d'EEDD (Education à l'environnement et au ...Délibération 2020.02.017 : Préservation et valorisation du patrimoine naturel : avenant financier n°5 a la convention avec le conservatoire ré...Délibération 2020.02.016 : Avenant n° 1 au bail emphytéotique du 31 juillet 2019 fixant les modalités d'occupation d'une partie du parking de ...Délibération 2020.02.015 : Avis de GrandAngoulême sur le projet Photovoltaïque des Chaumes de GrandChamp à Mouthiers-sur-BoëmeDélibération 2020.02.014 : Adoption d'un pacte financier et fiscal entre GrandAngoulême et ses communes membresDélibération 2020.02.013 : Contrat de Développement 2020-2021 avec le Département : Modification de la délibération n°2019.12.363Délibération 2020.02.012 : Restitution des bâtiments scolaires mis à disposition par les communes de Claix, Roullet-Saint-Estèphe, Plassac-Rou...Délibération 2020.02.011 : Vote sur l'équilibre du budget 2020Délibération 2020.02.010 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : fixation des taux 2020Délibération 2020.02.009 : Taxe d'habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises : fixation des taux pour 2020Délibération 2020.02.008 : GEMAPI : fixation du montant attendu de la taxe pour 2020Délibération 2020.02.007 : Attributions de compensation (AC) provisoires 2020Délibération 2020.02.006 : Budget primitif 2020 - Autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP)Délibération 2020.02.005 : Budget primitif 2020 - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019Délibération 2020.02.004 : Budget primitif 2020 - Gestion de la detteDélibération 2020.02.002 : Schéma de mutualisation des services de GrandAngoulême : rapport annuel 2019Délibération 2020.02.001 : Rapport sur la situation de GrandAngoulême en matière d'égalité entre les femmes et les hommesOrdre du jour du conseil communautaire du 13 février 2020Convocation au conseil communautaire du 13 février 2020
Télécharger le document
