Délibération 2020.02.016 : Avenant n° 1 au bail emphytéotique du 31 juillet 2019 fixant les modalités d’occupation d’une partie du parking de l’espace Carat au profit de FI Projet 30 en vue de construire et d’exploiter une centrale photovoltaïque

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Actes de « Conseil communautaire du 13 février 2020 »