Accueil // Décisions // Décision 2020-D- 35 : Convention de servitude de passage de canalisations d’évacuation d’assainissement – Parcelles B 46 et 964 – Commune de Sers

Décision 2020-D- 35 : Convention de servitude de passage de canalisations d’évacuation d’assainissement – Parcelles B 46 et 964 – Commune de Sers

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