Accueil // Décisions // Décision 2021-D-295 : Convention de servitude de passage de canalisations d’eaux pluviales parcelles CB 218, CB 219 et CB 230 commune de Champniers
Décision 2021-D-295 : Convention de servitude de passage de canalisations d’eaux pluviales parcelles CB 218, CB 219 et CB 230 commune de Champniers
