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Actes de « Conseil communautaire du 7 juillet 2022 »
Sélectionnez... Délibération 2022.07.141 : Décision modificative n°1 pour 2022 : autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) Délibération 2022.07.140 : Décision modificative n°1 pour 2022 Délibération 2022.07.139 : Instauration d'un forfait mobilité durable aux agents communautaires Délibération 2022.07.138 : Télétravail : instauration d'une indemnité forfaitaire pour télétravail aux agents communautaires Délibération 2022.07.137 : RIFSEEP : ajustement de la délibération n°389 du 5 décembre 2019 Délibération 2022.07.136 : Révision du règlement du temps de travail des agents communautaires Délibération 2022.07.135 : Protection sociale complémentaire : choix des prestataires pour les risques santé et prévoyance et fixation du mont... Délibération 2022.07.134 : Modification du tableau des effectifs Délibération 2022.07.133 : Attribution d’un fonds de concours pour l’aide à l’aménagement d’aire de dépôt de branchage dans la commun... Délibération 2022.07.132 : Attribution d’un fonds de concours pour l’aide à l’aménagement d’aire de dépôt de branchage dans la commun... Délibération 2022.07.131 : Covoiturage : co-financement par GrandAngoulême des aires de covoiturage de Villesèche et Brenat Délibération 2022.07.130 : Syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilités : approbation des nouveaux statuts et de la trajectoire financière des c... Délibération 2022.07.129 : Avenant à la convention entre la région Nouvelle-Aquitaine et GrandAngoulême pour les élèves du ressort de la Ré... Délibération 2022.07.128 : Avenant à la convention d'affrètement réciproque entre la région Nouvelle-Aquitaine et GrandAngoulême pour le tra... Délibération 2022.07.127 : Service de transport pour les personnes à mobilité réduite : modification du règlement d'exploitation Délibération 2022.07.126 : Société publique locale « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPL GAMA) : compte rendu annuel des administr... Délibération 2022.07.125 : FIBD : convention triennale 2022-2024 Délibération 2022.07.124 : FIBD : attribution d'une subvention complémentaire pour l'édition 2022 - Avenant n°1 Délibération 2022.07.123 : Conventions annuelles du Parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC) Délibération 2022.07.122 : Convention annuelle A'URBA - année 2022 Délibération 2022.07.121 : PLIE : attribution d'une subvention au Centre d'Informations des Droits des Femmes et des Familles pour la réalisatio... Délibération 2022.07.120 : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de renouvellement Urbain (OPAH RU) d’Angoulême : avenant n°1 Délibération 2022.07.119 : Lancement de la procédure d'élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information du Demandeur Délibération 2022.07.118 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe : bilan de la concertation et arrêt de la rév... Délibération 2022.07.117 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : prescription de la révision allégée n°1 Délibération 2022.07.116 : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : approbation de la modification simplifiée n°3 Délibération 2022.07.115 : Soutien à l’entreprise la Plate-Forme - Développement d’un site marchand local : La Plate-Forme – Aide complé... Délibération 2022.07.114 : Participation de GrandAngoulême au financement de l'Ecole Européenne Supérieure de l'Image (EESI) pour l'année 2022 Délibération 2022.07.113 : IUT d'Angoulême : participation financière pour la plateforme FAB-NUM Délibération 2022.07.112 : Acquisition de parcelles dans la zone d'activité de Nersac au lieu-dit La Maladrerie à la Ville de Nersac pour rétr... Délibération 2022.07.111 : Dispositif d'aide à l'Immobilier d'entreprises : évolution du règlement Délibération 2022.07.110 : Attribution d'un fonds de concours pour la piscine municipale de La Couronne Délibération 2022.07.109 : Centre équestre de la Tourette – Choix du concessionnaire et approbation du contrat Ordre du jour du conseil communautaire du 7 juillet 2022 Liste des délibérations du conseil communautaire du 7 juillet 2022 Convocation au conseil communautaire du 7 juillet 2022
