Accueil // Arrêtés // Arrêté 2022-A-152 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ROY pour la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du jeudi 15 décembre 2022
Arrêté 2022-A-152 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ROY pour la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du jeudi 15 décembre 2022