Décision 2022-D-248 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Parcelles CM 424 et CM 44 – Commune d’Angoulême Télécharger le document Partager : Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X